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No 01-134 - Règlement autorisant un emprunt de 806 276,88 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-134 - Règlement autorisant un emprunt de 806 276,88 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-142 - Règlement autorisant un emprunt de 815 156,93 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-142 - Règlement autorisant un emprunt de 815 156,93 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-143 - Règlement autorisant un emprunt de 3 399 946,91 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-143 - Règlement autorisant un emprunt de 3 399 946,91 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-150 - Règlement autorisant un emprunt de 10 001 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-150 - Règlement autorisant un emprunt de 10 001 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-154 - Règlement sur la fermeture comme ruelle du terrain situé au nord de la rue Sainte-Cat...
No 01-154 - Règlement sur la fermeture comme ruelle du terrain situé au nord de la rue Sainte-Catherine et à l'ouest de la rue Fullum. - 2001
No 01-157 - Règlement modifiant le règlement autorisant l'occupation du bâtiment situé au 1251, r...
No 01-157 - Règlement modifiant le règlement autorisant l'occupation du bâtiment situé au 1251, rue Rachel est, aux fins de la Maison des cyclistes. - 2001
No 01-163 - Règlement sur l'occupation, par Serge Poitras et Yolande Cyr, du bâtiment portant les...
No 01-163 - Règlement sur l'occupation, par Serge Poitras et Yolande Cyr, du bâtiment portant les numéros 10359 et 10361, avenue Merritt. - 2001
No 01-164 - Règlement sur la construction d'un bâtiment sur le boulevard Saint-Michel, entre le b...
No 01-164 - Règlement sur la construction d'un bâtiment sur le boulevard Saint-Michel, entre le boulevard Shaughnessy et la rue Everett. - 2001
No 01-166 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-166 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-168 - Règlement modifiant le règlement sur l'alimentation en eau et sur l'usage des égouts ...
No 01-168 - Règlement modifiant le règlement sur l'alimentation en eau et sur l'usage des égouts publics (A-4) et le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248) et abrogeant le règlement sur la plomberie (P-4.1). - 2001
No 01-172 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 505, rue Sherbrooke est....
No 01-172 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 505, rue Sherbrooke est. - 2001
No 01-176 - Règlement autorisant un emprunt de 575 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-176 - Règlement autorisant un emprunt de 575 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-179 - Règlement autorisant un emprunt de 958 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-179 - Règlement autorisant un emprunt de 958 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-181 - Règlement autorisant un emprunt de 3 069 363 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-181 - Règlement autorisant un emprunt de 3 069 363 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-184 - Règlement autorisant un emprunt de 453 235,05 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-184 - Règlement autorisant un emprunt de 453 235,05 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-185 - Règlement autorisant un emprunt de 820 258,44 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-185 - Règlement autorisant un emprunt de 820 258,44 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-194 - Règlement autorisant un emprunt de 2 857 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-194 - Règlement autorisant un emprunt de 2 857 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-197 - Règlement autorisant un emprunt de 300 326,50 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-197 - Règlement autorisant un emprunt de 300 326,50 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-199 - Règlement sur l'occupation, par La rue des femmes de Montréal, d'un bâtiment au nord-...
No 01-199 - Règlement sur l'occupation, par La rue des femmes de Montréal, d'un bâtiment au nord-ouest des rues de la Gauchetière et Jeanne-Mance. - 2001
No 01-207 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial abritant un dé...
No 01-207 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial abritant un dépanneur et le réaménagement d'une station-service située au 7667, boulevard Maurice-Duplessis. - 2001
No 01-209 - Règlement modifiant le règlement concernant la modification et l'occupation du forum ...
No 01-209 - Règlement modifiant le règlement concernant la modification et l'occupation du forum de Montréal (96-147). - 2001
No 01-212 - Règlement sur l'occupation, par Rifka Chlebowska-Rosenholz, du bâtiment portant les n...
No 01-212 - Règlement sur l'occupation, par Rifka Chlebowska-Rosenholz, du bâtiment portant les numéros 5302 à 5304, avenue Mountain Sights. - 2001
No 01-227 - Règlement autorisant un emprunt de 1 907 723,81 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-227 - Règlement autorisant un emprunt de 1 907 723,81 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-232 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant les numéros 110, a...
No 01-232 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant les numéros 110, avenue des Pins ouest, et 3688, rue Saint-Urbain. - 2001
No 01-243 - Règlement sur la fermeture, comme ruelle et comme rue, des lisières de terrains situé...
No 01-243 - Règlement sur la fermeture, comme ruelle et comme rue, des lisières de terrains situées au nord du boulevard Saint-Jean-Baptiste et à l'ouest de la rue Sherbrooke, dont l'une fait partie de l'emprise de la rue Prince-Arthur. - 2001
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