- CA M001 VM028
- Fonds
- [Après le 10 mars 1948] - 26 octobre 1955
Le fonds témoigne des activités du Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police de la Ville de Montréal. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, des listes de membres et de la correspondance; Tenue des réunions, comprenant des avis de convocation et des procès-verbaux; Travaux du Comité, comprenant des documents de travail et des codes de discipline.
Montréal (Québec). Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police