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Description archivistique
Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851. Avec documents numériques
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Notes et pensées sur les lois et la justice . - 1860-1864
Notes et pensées sur les lois et la justice . - 1860-1864
Acte de donation d'une terre de six arpents dans la seigneurie de Beaubassin (Acadie) par Michel ...
Acte de donation d'une terre de six arpents dans la seigneurie de Beaubassin (Acadie) par Michel Leneuf, Sieur de La Vallière, et son épouse Marie Denys au comte Frontenac pour les pères Récollets : Trois-Rivières . - Copié le 3 février 1859 (original créé le 2 septembre 1678)
Brouillon d'un projet d'amendement des lois relatives aux brevets d'invention . - [18-]
Brouillon d'un projet d'amendement des lois relatives aux brevets d'invention . - [18-]
Acte de baptême du Juge Vallières né à St-Joseph de Carlton dans le district de Gaspé . - Copié e...
Acte de baptême du Juge Vallières né à St-Joseph de Carlton dans le district de Gaspé . - Copié en [18-] (original créé le 1er octobre 1787)
Notes sur le procès de l'esclave de Madame Francheville en 1734 . - [18-]
Notes sur le procès de l'esclave de Madame Francheville en 1734 . - [18-]
Notes sur les dépenses de la cour de justice de Montréal . - [18-]
Notes sur les dépenses de la cour de justice de Montréal . - [18-]
Note adressée à John Samuel McCord . - [18-]
Note adressée à John Samuel McCord . - [18-]
Relevé des dépenses du shérif de Trois-Rivières entre 1841 et 1850 . - [18-]
Relevé des dépenses du shérif de Trois-Rivières entre 1841 et 1850 . - [18-]
Notes sur l'expropriation pour les sites d'écoles . - [18-]
Notes sur l'expropriation pour les sites d'écoles . - [18-]
Honoraires des juges des « circuit courts » en dollars sterling entre 1847 et 1849 . - [18-]
Honoraires des juges des « circuit courts » en dollars sterling entre 1847 et 1849 . - [18-]
Notes sur l'acte sur la judicature et sur la cour supérieure . - [18-]
Notes sur l'acte sur la judicature et sur la cour supérieure . - [18-]
Acte sur la judicature pour le comté d'Ottawa . - [18-]
Acte sur la judicature pour le comté d'Ottawa . - [18-]
Mémo sur les façons et les moyens de débourser les coûts liés à la construction du nouveau palais...
Mémo sur les façons et les moyens de débourser les coûts liés à la construction du nouveau palais de justice dans le district de Montréal . - 1849
Notes du juge A. N. Morin sur le régime seigneurial pour Louis-Hippolyte La Fontaine . - [18-]
Notes du juge A. N. Morin sur le régime seigneurial pour Louis-Hippolyte La Fontaine . - [18-]
Coupures de presse et extraits d'ouvrages sur le système seigneurial . - [18-]
Coupures de presse et extraits d'ouvrages sur le système seigneurial . - [18-]
Brouillon d'une commission attitrée à l'inspecteur de potasse et de perlasse et formulée par le P...
Brouillon d'une commission attitrée à l'inspecteur de potasse et de perlasse et formulée par le Procureur général . - [18-]
Brouillon d'une commission attitrée à George Johnston Holt, inspecteur de potasse et de perlasse ...
Brouillon d'une commission attitrée à George Johnston Holt, inspecteur de potasse et de perlasse et formulée par le Procureur général . - [18-]
Notes sur les lois relatives à l'inspection de la potasse et de la perlasse entre 1795 et 1842 . ...
Notes sur les lois relatives à l'inspection de la potasse et de la perlasse entre 1795 et 1842 . - [18-]
Liste des actes impériaux relatifs aux douanes et adoptés avec une majorité au Canada . - [18-]
Liste des actes impériaux relatifs aux douanes et adoptés avec une majorité au Canada . - [18-]
Notes sur le nouvel acte sur la navigation . - 1849
Notes sur le nouvel acte sur la navigation . - 1849
Commentaires du capitaine Boyer sur l'Acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Commentaires du capitaine Boyer sur l'Acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Notes sur l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Notes sur l'acte du bureau de la trinité de Montréal . - [18-]
Notes sur l'hôpital de la marine de Québec . - 1847
Notes sur l'hôpital de la marine de Québec . - 1847
Liste de tous les rapports des commissaires publics relatifs aux travaux publics entre 1848 et 18...
Liste de tous les rapports des commissaires publics relatifs aux travaux publics entre 1848 et 1850 . - [18-]
Réactions de Louis-Hippolyte La Fontaine aux propos de Merritt sur la dette provinciale . - [18-]
Réactions de Louis-Hippolyte La Fontaine aux propos de Merritt sur la dette provinciale . - [18-]
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