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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 j...
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 janvier 1946
Livre des délibérations . - 21 août 1882 - 11 juin 1919
Livre des délibérations . - 21 août 1882 - 11 juin 1919
CUM3-A-2-3_03b
CUM3-A-2-3_03b
Livre des délibérations des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 25 juillet ...
Livre des délibérations des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 25 juillet 1890 - 19 août 1936
Règlements . - 1858-1954
Règlements . - 1858-1954
Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 18...
Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 1858 - 24 avril 1870
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932
Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932
Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935
Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 188...
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Réclamations . - 1873-1959
Réclamations . - 1873-1959
Contrats . - 1892-1961
Contrats . - 1892-1961
Contrat de location de la salle du Conseil . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Contrat de location de la salle du Conseil . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Actes de vente de terrain . - 12 avril 1849 - 4 février 1937
Actes de vente de terrain . - 12 avril 1849 - 4 février 1937
Ventes pour taxes 1888 . - 1888-1889
Ventes pour taxes 1888 . - 1888-1889
Ventes pour taxes 1892 . - 1892-1893
Ventes pour taxes 1892 . - 1892-1893
Ventes pour taxes 1894 . - 1894-1895
Ventes pour taxes 1894 . - 1894-1895
Ventes pour taxes 1898 . - 1898-1899
Ventes pour taxes 1898 . - 1898-1899
Ventes pour taxes 1899 . - 1899-1900
Ventes pour taxes 1899 . - 1899-1900
Ventes pour taxes 1908 . - 1908-1909
Ventes pour taxes 1908 . - 1908-1909
Ventes pour taxes 1917 . - 1917-1918
Ventes pour taxes 1917 . - 1917-1918
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