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Commission spéciale du conseil chargée de tenir une audience publique relative à l'adoption d'un schéma d'aménagement du territoire de la communauté ( Commission Alie ) . . - 1972 - 1975

Cette sous-sous-sous-série comprend les dossiers se rapportant à la tenue d'une audience publique dans le but de faire adopter un schéma d'aménagement.
Elle est surtout constituée de procès-verbaux, de correspondance et de mémoires.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Comission spéciale du conseil chargée d'étudier les recommandations contenues dans le rapport de la commission du schéma d'aménagement ( Commission Lamarre ) . - 1972 - 1975

Cette sous-sous-sous-série comprend les dossiers d'étude se rapportant à l'évaluation financière du schéma d'aménagement.
Elle est surtout constituée de procès-verbaux , de correspondance et de cartes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Groupe d'orientation . - 1972-1973

Cette sous-sous-sous-série donne des informations sur ce groupe formé par les responsables de chacun des sous-comités et dont le mandat est de voir à ce que les objectifs généraux soient bien compris et que les efforts soient orientés dans une même direction, et d'assurer la bonne marche des travaux.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Sous-comité des structures administratives . - 1972-1973

Cette sous-sous-sous-série donne des informations sur ce sous-comité dont le mandat est, entre autres, d'examiner la taille optimum des entités administratives sur le territoire de la CUM et d'analyser et proposer des modèles d'organisation, de représentation et de structures.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Sous-comité des finances . - 1972-1973

Cette sous-sous-sous-série donne des informations sur ce sous-comité dont le mandat est, entre autres, d'analyser l'équilibre fiscal des municipalités membres de la CUM selon le découpage actuel et celui qui sera proposé et d'examiner les formes possibles de financement en regard des politiques du gouvernement du Québec et de celles proposées dans le cadre de la présente étude.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Ce sous-comité a été créé sous le nom de "sous-comité de la fiscalité".
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Sous-comité de la récréation et de la protection de l'environnement . - 1972-1973

Cette sous-sous-sous-série donne des informations sur ce sous-comité dont le mandat est, entre autres, d'examiner, dans le domaine de la récréation urbaine et de la protection de l'environnement, la situation quant aux grands équipements, aux espaces verts, aux boisés et aux possibilités d'utilisation des cours d'eau à des fins récréatives, et d'explorer les perspectives d'avenir et d'évaluer les besoins globaux dans ces domaines.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Sous-comité de la sécurité publique . - 1972-1973

Cette sous-sous-sous-série donne des informations sur ce sous-comité dont le mandat est, entre autres, d'examiner la situation actuelle des services de Police et d'Incendie sur le territoire de la CUM et dans la région de Montréal (conflits de juridiction, tâches, organisation) et de proposer une nouvelle répartition des responsabilités, des modes de compensation financière et toute nouvelle formule concernant l'organisation.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Sous-comité de l'éducation . - 1972-1973

Cette sous-sous-sous-série donne des informations sur ce sous-comité dont le mandat est, entre autres, d'analyser les activités récréatives, sportives et culturelles de l'école et les comparer aux responsabilités et à l'action des municipalités dans ces domaines et d'évaluer les besoins d'équipements en vue de ces activités aussi bien à la Commission scolaire qu'à la municipalité.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Commission du transport en commun . - 27 janvrier 1983 - 13 juin 1990

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la commission du transport en commun, incluant les enregistrements sonores et les périodes de questions au cours de séances.
Elle est constituée de procès-verbaux, ordres du jour, cassettes audio, demandes d’autorisation, mémoires, avis parus dans les journaux, recommandations, notes de service, lettres, disquettes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.

Arrondissement Centre / Ville-Marie. - 1983-1995

Cette sous-sous-sous-série témoigne des processus de travail entourant l'élaboration et la révision du cadre réglementaire, du plan d'urbanisme, du règlement d'urbanisme, du plan d'aménagement, du plan directeur et de l'énoncé d'orientations sur l'aménagement de l'arrondissement Centre / Ville-Marie.

Cette sous-sous-sous-série comprend des textes de règlement, des plans, des recommandations, de la correspondance, des documents de procédures, des documents d'information, des notes explicatives, des énoncés d'orientations, des relevés et compilations, des analyses, des rapports, des mémoires et des coupures de presse.

Un inventaire sommaire de la sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • Dossier 008. - Élaboration du plan d'urbanisme de l'arrondissement. Centre. - 1983-1987
  • Dossier 058. - Énoncé d'orientations sur l'aménagement de l'arrondissement Centre - consultation publique. - 1987-1988
  • Dossier 071. - Plan d'urbanisme de Ville-Marie - ajustements aux plans d'arrondissement. - 1995
  • Dossiers 086-87. - Élaboration du cadre réglementaire - arrondissement Ville-Marie. - 1992
  • Dossier 088. - Protection du patrimoine - arrondissement Ville-Marie. - 1991
  • Dossier 110. - Élaboration du plan d'aménagement et du plan d'urbanisme de l'arrondissement Centre. - 1987-1988
  • Dossiers 142-143-145-146-147-148-150. - Documents relatifs au cadre réglementaire des arrondissements - arrondissement Ville-Marie. - 1989-1993
  • Dossiers 153-154. - Élaboration du plan directeur de l'arrondissement Ville-Marie. - 1987-1990
  • Dossier 155. - Orientations de l'aménagement de l'arrondissement Centre. - 1988-1989
  • Dossier 156. - Élaboration et révision du plan directeur de l'arrondissement Ville-Marie. - 1989-1990
  • Dossier 171. - Règlement d'urbanisme de Ville-Marie - proposition. - 1993

Procédures. - 1987-1994

Cette sous-sous-sous-série nous renseigne sur certaines procédures appliquées au sein du service d'urbanisme de la ville de Montréal.

La sous-sous-sous-série comprend des documents d'information, de procédures et de consignes.

Un inventaire sommaire de la sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • Dossier 024. - Documents de travail - modalités des mémoires et des énoncés de politiques. - 1987-1988
  • Dossier 062. - Module de la gestion du développement - procédures pour demandes. - 1991-1994
  • Dossiers 084-85. - Mesures de contrôle intérimaire. - 1992
  • Dossier 175. - Procédure des plans de site. - 1987-1994

Dossiers numérotés. - 1969-2001

Cette sous-sous-sous-série illustre de multiples processus de travail entourant essentiellement des projets montréalais de développement et d'aménagement urbanistiques. On y retrouve notamment des dossiers d'intérêt portant sur les abords du canal Lachine, la gare de triage du Canadian Pacific, le Forum de Montréal, le Secteur de la fourrure, la gare Windsor, la place de la Paix, la salle de concert de l'Orchestre symphonique de Montréal et le Réseau vert. D'autres dossiers abordent l'enjeu du stationnement, des jardins communautaires, du développement touristique, de la mise en valeur et de la revitalisation économique de certains secteurs, de la gestion de la circulation, de la sécurité des piétons et du réseau électrique. Des dossiers nous renseignent également sur les modifications apportées à la charte de la ville entre 1988 et 1995, et sur le processus de transition à la nouvelle ville en 2001.

La sous-sous-sous-série comprend des plans, des ordres du jour, des comptes rendus de réunion, de la correspondance, des cadres réglementaires, des notes explicatives, des documents de proposition et d'information, des rapports, des mémoires, des études, des répertoires, des questionnaires et des coupures de presse.

Un inventaire sommaire de la sous-sous-sous-série a été réalisé :

  • Dossier 001. - Plan directeur - Vieux-Montréal. - 1994-1996
  • Dossier 002. - Plaques commémoratives et inscriptions historiques. - 1982-1988
  • Dossier 009. - Documents administratifs. - 1988
  • Dossier 010. - Dossier - stationnement Musée des Beaux-Arts. - 1988
  • Dossier 011. - Dossier - secteur Praimont-Cabot. - 1983-1984
  • Dossier 018. - Enquête auprès des commerçants. - s.d.
  • Dossier 028. - Dossier - mise en valeur du Vieux-Montréal. - 1988-1989
  • Dossier 029 . - Dossier - revitalisation économiques des quartiers anciens de Montréal. - 1984-1987
  • Dossier 030. - Dossier - étude du centre-ville. - 1985
  • Dossier 039. - Dossier - étude Des Ormeaux. - 1983
  • Dossier 045. - Enjeux relatifs au réseau électrique . - 1992-1997
  • Dossier 046. - Transition à la nouvelle ville - comité sectoriel aménagement, urbanisme et habitation - transition à la nouvelle ville. - 2001
  • Dossier 047. - Transition à la nouvelle ville - processus d'enquête sur les pratiques d'urbanisme des municipalités de l'île de Montréal. - 2001
  • Dossier 050. - Dossier - réseau Esso. - 1985-1986
  • Dossier 051. - Stationnement. - 1988
  • Dossier 059. - Dossier - boulevard Henri-Bourassa. - 1996
  • Dossier 060. - Dossier - maisons évolutives. - 1990-1992
  • Dossier 066. - Jardins communautaires. - 1991
  • Dossier 068 . - Dossier - site Contrecoeur. - 1994
  • Dossier 069. - Habitation, développement, aménagement - Mercier/Hochelaga-Maisonneuve. - 1990-1993
  • Dossier 070. - Plan des abords du canal Lachine. - 1993
  • Dossier 077. - Dossier - réseau Esso. - 1992-1996
  • Dossier 103. - Gare de triage du Canadian Pacific à Outremont. - 1995
  • Dossier 104. - Aménagement et développement - arrondissement Mercier / Hochelaga-Maisonneuve. - 1990-1991
  • Dossier 109. - Projet de développement du Forum de Montréal. - 1990-1991
  • Dossier 111. - Politique des espaces libres. - 1991
  • Dossier 113. - Étude - cimetière Notre-Dame-des-Neiges. - 1983-1996
  • Dossier 114. - Dossier - développement touristique. - 1996
  • Dossier 115. - Dossier - Vieux-Port. - 1990-1991
  • Dossier 116. - Dossier - aménagement du Secteur de la fourrure. - 1990-1991
  • Dossier 117. - Dossier - secteur Place-Victoria. - 1988
  • Dossier 121. - Dossier - gare Windsor. - 1988-1991
  • Dossier 122. - Dossier - place de la Paix. - 1992-1993
  • Dossier 123. - Dossier - développement du Faubourg Saint-Laurent. - 1987-1992
  • Dossier 124. - Dossier - développement du Faubourg Québec. - 1991-1993
  • Dossier 127. - Vieux-Port - comité aviseur sur l'étude d'enlèvement des voies ferrées. - 1989-1990
  • Dossiers 132, 133. - Projet de développement de la salle de concert de l'OSM. - 1988-1991
  • Dossier 134. - Dossier - place du 350e anniversaire de Montréal. - 1989
  • Dossiers 135, 136, 137, 138, 139. - Modifications à la charte de la ville. - 1988-1995
  • Dossier 151. - Recensement des centres commerciaux . - 1969-1984
  • Dossier 152. - Atelier de réflexion sur les places publiques. - 1989-1993
  • Dossier 158. - Études externes - sécurité des piétons, emploi et étude de vents au niveau piétonnier. - 1988-1989
  • Dossier 160. - Dossier - Cité Internationale de Montréal. - 1990-1993
  • Dossier 162. - Gestion de la circulation. - 1988-1990
  • Dossier 163. - Dossier - réservoir de substances combustibles inflammables. - 1991
  • Dossiers 164, 165. - Enjeux relatifs au réseau électrique . - 1990-1995
  • Dossier 166. - Opérations cadastrales. - 1988-1998
  • Dossier 169. - Stationnement - guide d'aménagement sécuritaire. - 1994
  • Dossier 173. - Dossier sur le Réseau vert. - 1991
  • Dossier 174. - Documents de formation - géomatique. - 1995
  • Dossier 176. - Documents d'une rencontre de service. - 1996
  • Dossier 177. - Dossier - développement du site de l'Académie Roussin. - 1985-1990

Enquête sur la Commission des finances. - 1884-1886

La série témoigne des activités du comité spécial chargé par le conseil de la Ville de faire une enquête sur les irrégularités commises dans l'administration des finances municipales, suite aux accusations portées par les échevins Jeannotte et Roy, de Ste-Marie. La série montre les divergences d'opinion entre francophones et anglophones quant à la culpabilité de M. Black, le trésorier, et M. William Robb, l'auditeur.

La série comprend des coupures de journaux et des exemplaires, en français et en anglais, du rapport du comité spécial d'investigation du département des Finances et du rapport des comptables McDonald et Gagnon.

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Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.

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