Règlements municipaux. - 1884 - 1914
- CA M001 P025-B-1-D282
- Dossier
- 1884 - 1914
Fait partie de Fonds Cité de Maisonneuve. - 1883-1921
Dossier portant sur l'élaboration, l'adoption et la modification des règlements municipaux. Dossier contenant différentes versions des règlements numéros 1 à 22, des extraits de délibérations, des avis publics et de la correspondance.