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Description archivistique
Fonds Ville de Rivière-des-Prairies. - 1952 à 1973
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Ministère de l'Industrie et du Commerce . - 1941-1963

Le dossier porte sur les communications avec le ministère de la Santé et concerne les sujets suivants: assistance publique, déclaration de maladie contagieuse, transport des cadavres, unité sanitaire du comté d'Hochelaga, approbation travaux d'aqueduc, rapports d'inspection sur les conditions de salubrité, division de la démographie, lois et amendements. Le dossier contient des formulaires, des textes de lois, de la correspondance et des rapports.

Greffe . - 1952-1963

La série porte sur les sujets d'intérêt touchant l'administration municipale. La série comprend de la correspondance, des listes, des fiches, des formulaires, des rapports, des avis publics, des textes de lois et règlements, des plans, des jugements, des articles de journaux, des procès-verbaux, des serments d'office, des documents promotionnels, des artéfacts, un registre.
Les documents sont en français et en anglais.

Fonds Ville de Rivière-des-Prairies. - 1952 à 1973

  • CA M001 P026
  • Fonds
  • 1952 à 1973

Le fonds fournit des informations sur la gestion de la ville de Rivière-des-Prairies entre 1954 et 1963. Le fonds comprend les séries suivantes: Conseil, comprenant les sous-séries procès-verbaux des séances publiques et des comités pléniers, registres de règlements ainsi que des dossiers spécifiques à l'annexion à la ville de Montréal; Cour municipale, comprenant une sous-série regroupant un registre des contrevenants ainsi qu'un registre des audiences; Documents comptables et financiers comprenant les sous-séries rôles d'évaluation, rôles de perception, livres de comptabilité et documents comptables; Greffe, comprenant les sous-séries dossiers administratifs numérotés, dossiers administratifs thématiques, enregistrement des naissances et armoiries.

Ville de Rivière-des-Prairies

Dossiers administratifs numérotés . - 1952-1963

La sous-série porte sur des dossiers thématiques La sous-série comprend de la correspondance, des listes, des fiches, des formulaires, des rapports, des avis publics, des textes de lois et règlements, des plans, des jugements, des articles de journaux, des documents promotionnels, des procès-verbaux et des serments d'office.

Cité de Montréal . - 1952-1963

Le dossier porte sur les communications avec la Cité de Montréal et concerne les sujets suivants: fourniture d'eau, charte, bureau d'enregistrement, projet d'annexion, conseil des arts de la région métropolitaine, service d'urbanisme. Le dossier contient de la correspondance, des textes législatifs et des rapports.

Finances . - 1953-1963

Le dossier porte sur les finances de la ville et concerne les sujets suivants: liste des salaires, liste des chèques émis, rapports financiers, rapports du vérificateur, rapport sur le service de police, écritures de régularisation, prévisions budgétaires, index du grand livre. Le dossier contient des rapports et de la correspondance.

Annexion . - 1953-1973

La sous-série porte sur la période transitoire qui marque le passage de la Ville de Rivière-des-Prairies au statut de quartier de la Ville de Montréal. La sous-série comprend des rapports financiers, des documents comptables et de la correspondance.

Conseil . - 1953-1973

La série porte sur les décisions du conseil municipal, sur la réglementation municipale ainsi que sur la période transitoire au moment de l'annexion à la Ville de Montréal.
La série comprend des procès-verbaux, des registres de règlements, des documents financiers, des documents comptables, des documents administratifs et de la correspondance.

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