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Description archivistique
Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002 Ss-série
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Rapports annuels d'activités . - 1956-2000

Cette sous-sous-série offre un tour d'horizon de ce que différents services ont pu réaliser dans leurs sphères respectives au fil des ans.
Elle contient des rapports annuels, des bilans d'activités, des rapports bimestriels, des rapports de trésorier, des lettres, des mémos, des notes de service, des listes de réalisations, des programmes d'action, un mémoire et un historique.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Représentation des employés . - 1960-2000.

Cette sous-sous-série regroupe les discours prononcés soit par des employés de la CUM soit par d'autres gens en provenance de l'extérieur de celle-ci mais toujours sur des sujets qui la concernent.
Elle contient des discours.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Correspondance. - 1961-2001

Cette sous-sous-série regroupe soit des lettres adressées aux présidents du Comité exécutif dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, soit des lettres envoyées par ceux-ci et classées par ordre chronologique ("chrono"), soit de la correspondance particulière de M. Lucien Saulnier.
Elle contient des lettres, des rapports, des études et des cartes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Dossiers d'emploi . - 1963-1996

Cette sous-sous-série porte sur les demandes des directeurs de service dans le but de combler un poste par recrutement ou autrement. Elle est constituée des sous-sous-sous-séries suivantes : Cadres civils (SD,SS1,SSS1,SSSS1), Cols blancs (SD,SS1,SSS1,SSSS2) et Professionnels (SD,SS1,SSS1,SSSS3).
Elle contient surtout des résolutions, de la correspondance, des listes d'éligibilité, et des descriptions d'emploi.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Régime de retraite des policiers . - 1964-1998

Cette sous-sous-série porte sur le régime de rentes de l'Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Communauté urbaine de Montréal (ABRPCUM).
Elle est constituée de lettres, de rapports, d'ententes, de demandes d'autorisation, d'évaluations actuarielles, de lois et de projets de lois ainsi que des règlements.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Les documents concernant les régimes de retraite des cadres et des employés syndiqués se trouvent dans des fonds distincts.

Contrats de construction . - 1964 - 1993

Cette sous-sous-série porte sur la construction des stations de métro ainsi que des tronçons entre les stations.
Elle est surtout constituée d'extraits de procès-verbaux de séances du Comité exécutif, de demandes d'autorisation, de correspondance, de listes de soumissionnaires, de formules de cautionnement d'exécution de contrat, de portefeuilles d'assurances, de conventions de contrats.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Dossiers d'approbation des règlements . - 1964 - 2001

Cette sous-sous-série comprend les dossiers des règlements adoptés par la CUM depuis sa création et dont la plupart ont été abrogés ou remplacés par d'autres toujours en vigueur le 31 décembre 2001, à l'exception des règlements des régimes de retraite.
Elle contient surtout des résolutions, de la correspondance et des plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Rayonnement et statut de la CUM . - 1964-2001.

Cette sous-sous-série regroupe différents sujets concernant la projection de l'image de la Communauté urbaine de Montréal, que ce soit par l'adoption d'un symbole, sigle, logo ou marque de commerce la représentant, soit par l'organisation d'événements spéciaux ou soit par l'officialisation de son statut en vertu de la charte de la langue française.
Elle contient surtout des lettres, des rapports, des extraits de procès-verbaux, des ententes, des publications, des articles de journaux et des pochettes de presse.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Convention collective - documents officiels . - 1965-1994

Cette sous-sous-série concerne les conventions collectives intervenues entre la partie patronale et les parties syndicales et approuvées par les syndiqués.
Elle est constituée de lettres, de rapports, de résolutions et d'ententes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Accréditation syndicale . - 1965-1994

Cette sous-sous-série porte sur des requêtes en accréditation et des démarches de désyndicalisation.
Elle est constituée de certificats de dépôts, de lettres, d'extraits de procès-verbaux, de mémos, de rapports d'activités, de descriptions de fonctions et d'ententes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées . - 1967-1974

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités suivantes de ce comité:
-dossier du secrétariat no 1253, 6 mars 1970 - 27 août 1975
-correspondance générale incluant celle du président du CE de Montréal et du président du CE de la CUM,
21 juin 1967 - 18 octobre 1974
-correspondance avec les citoyens, 1967-1973
-revue de presse, 1969-1973.
Elle contient des études, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées

Loi sur la CUM et modifications . - 1968-2001

Cette sous-sous-série regroupe les projets de loi adoptés par le gouvernement provincial dans le but de modifier la Loi sur la CUM.
Elle contient des résolutions, des copies de projets de lois, des lettres, des mémos, des extraits de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Contrats - Travaux de construction majeurs . - 1969-2001

Cette sous-sous-série témoigne de l'exécution de plusieurs contrats effectués dans le but de traiter les eaux usées sur le territoire de la CUM, entre autres, par la construction de la station d'épuration des eaux et de tous les bâtiments connexes, des intercepteurs nord et sud et des émissaires.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de cahiers des charges, de contrats, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal . - 1969, 1972-1973, 1980

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle comprend les sous-sous-sous-séries suivantes: composition et mandat, comité d'étude (en général), groupe d'orientation, sous-comité des structures administratives, sous-comité des finances, sous-comité de la planification et du développement économique, sous-comité de la récréation et de la protection de l'environnement, sous-comité du transport et des communications, sous-comité de l'habitation et de la rénovation, sous-comité de la sécurité publique, sous-comité de l'éducation et des équipements communautaires, sous-comité de la santé et du bien-être, et documentation.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Comité Hanigan.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont, pour la plupart, en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal

Budget - Dépenses annuelles . - 1970 - 1988

Cette sous-sous-série concerne l'adoption des différents budgets annuels de la CUM et de la STCUM, auparavant dénommée CTCUM.
Elle contient surtout des rapports, des extraits de procès-verbaux, des prévisions budgétaires, des notes de service, des calculs de répartitions de dépenses, des états de revenus et de dépenses, des mémos, des pochettes de presse, des audiences d'étude, des allocutions, des analyses de budget, des rapports et des sommaires de crédits.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français, en anglais et bilingues.

Location d'immeubles . - 1970-2002

Cette sous-sous-série concerne la location d'immeubles ou de locaux négociée et les baux signés pour les besoins de divers services de la CUM.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports et de baux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Livre officiel des règlements . - 1970-2001.

Cette sous-sous-série comprend les règlements adoptés par le Conseil et, à l'occasion, par le Comité exécutif de la CUM depuis sa création. Ils sont regroupés par ordre chronologique dans des registres intitulés "Livres des règlements de la Communauté", tel que prescrit par la Loi sur la CUM. Certains d'entre eux ont été abrogés ou remplacés par d'autres toujours en vigueur.
Elle contient des règlements officiels originaux, signés par le président du Conseil et par le secrétaire, des avis publics, des projets de règlements, des certificats d'approbation, de publication et d'entrée en vigueur, ainsi que quelques cartes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.
Les documents de cette sous-sous-série ont été microfilmés par mesure de sécurité.

Rapports annuels de la Communauté . - 1970-2000.

Cette sous-sous-série regroupe les exposés sommaires des activités de la Communauté pour chacun de ses exercices financiers.
Elle est constituée de rapports annuels.

Titre basé sur le contenu du document.
Documents en français et en anglais ou bilingues.
À compter de 1991, aucun dossier ne fut ouvert au Secrétariat dans cette sous-sous-série.

Dossiers divers (par unité) . - 1970-2001.

Cette sous-sous-série rassemble différentes sujets intéressants par unité administrative mais ne donnant pas suffisamment de matière à l'ouverture de dossiers uniques.
Elle contient surtout des extraits de procès-verbaux, des rapports, de la correspondance, des mémos, des notes de service, des cartes, des études et des plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

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