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Description archivistique
Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851. Avec documents numériques
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Certificat de la pétition de W. H. Kirkland contestant l'élection de Ralph Taylor dans le comté de Missisquoi . - Copié en [18-] (original créé le 29 janvier 1831)
Certificat de la pétition de W. H. Kirkland contestant l'élection de Ralph Taylor dans le comté de Missisquoi . - Copié en [18-] (original créé le 29 janvier 1831)
Serment de Henry Lee aux élections de Stanstead . - Copié en [18-] (original créé le 26 décembre 1833)
Serment de Henry Lee aux élections de Stanstead . - Copié en [18-] (original créé le 26 décembre 1833)
Lettre de William Rowan, secrétaire civil . - Copiée en [18-] (original créé le 26 mai 1835)
Lettre de William Rowan, secrétaire civil . - Copiée en [18-] (original créé le 26 mai 1835)
Lettre de l'évêque de Montréal à Lord Gosford au sujet de la séparation des évêchés de Montréal et de Québec : Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 30 janvier 1837)
Lettre de l'évêque de Montréal à Lord Gosford au sujet de la séparation des évêchés de Montréal et de Québec : Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 30 janvier 1837)
Lettre de Monseigneur Lartigue à Lord Gosford concernant le revenu de son diocèse en comparaison à celui de Québec : Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 mai 1837)
Lettre de Monseigneur Lartigue à Lord Gosford concernant le revenu de son diocèse en comparaison à celui de Québec : Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 mai 1837)
Lettre de l'évêque de Montréal J. J. Lartigue à Charles Buller concernant l'évêché de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 octobre 1838)
Lettre de l'évêque de Montréal J. J. Lartigue à Charles Buller concernant l'évêché de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 5 octobre 1838)
Lettre de Lord Russell à Lord Sydenham au sujet de l'attribution des offices publics . - Copiée en [18-] (original créé le 16 octobre 1839)
Lettre de Lord Russell à Lord Sydenham au sujet de l'attribution des offices publics . - Copiée en [18-] (original créé le 16 octobre 1839)
Pétition présentée à la Chambre d'assemblée par La Fontaine au sujet des élections contestées du 22 mars 1841 dans le comté de Terrebonne . - Copiée en [18-] (original créé le 1er juin 1841)
Pétition présentée à la Chambre d'assemblée par La Fontaine au sujet des élections contestées du 22 mars 1841 dans le comté de Terrebonne . - Copiée en [18-] (original créé le 1er juin 1841)
Commission du gouverneur général Sir Charles T. Metcalfe . - Copiée en [18-] (original créé le 24 février 1843)
Commission du gouverneur général Sir Charles T. Metcalfe . - Copiée en [18-] (original créé le 24 février 1843)
Lettre de T. W. C. Murdoch à A. Comeau : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 21 juillet 1842)
Lettre de T. W. C. Murdoch à A. Comeau : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 21 juillet 1842)
Rapport du Conseil exécutif . - Copié en [18-] (original créé le 14 décembre 1842)
Rapport du Conseil exécutif . - Copié en [18-] (original créé le 14 décembre 1842)
Rapport du Conseil exécutif au sujet d'un nouvel acte sur le commerce de biens britanniques . - Copié en [18-] (original créé le 29 juin 1843)
Rapport du Conseil exécutif au sujet d'un nouvel acte sur le commerce de biens britanniques . - Copié en [18-] (original créé le 29 juin 1843)
Lettre de Sir Charles Metcalfe à Lord Stanley au sujet des rencontres du Conseil législatif : Kingston . - Copiée en [18-] (original créé le 10 octobre 1843)
Lettre de Sir Charles Metcalfe à Lord Stanley au sujet des rencontres du Conseil législatif : Kingston . - Copiée en [18-] (original créé le 10 octobre 1843)
Affidavit de I. W. McAlpin . - Copié en [18-] (original créé le 20 octobre 1849)
Affidavit de I. W. McAlpin . - Copié en [18-] (original créé le 20 octobre 1849)
Lettre de Joseph Signay, évêque de Québec à Sir Charles Metcalfe : Québec . - Copiée en [18-] (original créé en 1844)
Lettre de Joseph Signay, évêque de Québec à Sir Charles Metcalfe : Québec . - Copiée en [18-] (original créé en 1844)
Lettres de Dominick Daly à l'évêque de Québec (1844-1845), lettre de l'évêque de Québec à Sir Charles Metcalfe (1844) et bulle papale unissant les quatre diocèses du Canada (1844) . - Copiées en [18-]
Lettres de Dominick Daly à l'évêque de Québec (1844-1845), lettre de l'évêque de Québec à Sir Charles Metcalfe (1844) et bulle papale unissant les quatre diocèses du Canada (1844) . - Copiées en [18-]
Certificat sur les qualifications de plusieurs électeurs du canton de New Ireland . - Copié en [18-] (original créé le 28 novembre 1844)
Certificat sur les qualifications de plusieurs électeurs du canton de New Ireland . - Copié en [18-] (original créé le 28 novembre 1844)
Certificat sur les qualifications de quelques électeurs dans le district de Montréal . - Copié en [18-] (original créé le 9 décembre 1844)
Certificat sur les qualifications de quelques électeurs dans le district de Montréal . - Copié en [18-] (original créé le 9 décembre 1844)
Rapport du juge Thompson sur la judicature . - Copié en [18-] (original créé le 24 décembre 1844)
Rapport du juge Thompson sur la judicature . - Copié en [18-] (original créé le 24 décembre 1844)
Rapport du Juge Dominick Mondelet sur la judicature . - Copié en [18-] (original créé le 18 février 1846)
Rapport du Juge Dominick Mondelet sur la judicature . - Copié en [18-] (original créé le 18 février 1846)
Notes sur les extraits du Conseil exécutif sur les affaires d'état relatives aux dispositions prévues pour les nations amérindiennes sur les terres de la Couronne . - [18-]
Notes sur les extraits du Conseil exécutif sur les affaires d'état relatives aux dispositions prévues pour les nations amérindiennes sur les terres de la Couronne . - [18-]
Requête de Allylyn relative aux demandes présentées après l'expiration des actes de 1846 et 1847 . - [18-]
Requête de Allylyn relative aux demandes présentées après l'expiration des actes de 1846 et 1847 . - [18-]
Lettre de William Badgley à William Hall, lettre de W. Macrae au collecteur des douanes et copie des réclamations demandées par le Procureur général pour le département des douanes de St. Johns . - Copiées en [18-] (originaux créés en 1847)
Lettre de William Badgley à William Hall, lettre de W. Macrae au collecteur des douanes et copie des réclamations demandées par le Procureur général pour le département des douanes de St. Johns . - Copiées en [18-] (originaux créés en 1847)
Lettre de Joseph Cary au Secrétaire provincial . - Copiée en [18-] (original créé le 19 février 1848)
Lettre de Joseph Cary au Secrétaire provincial . - Copiée en [18-] (original créé le 19 février 1848)
Mémorandum sur les tâches réalisées par le Procureur général du Bas-Canada dans le cadre de ses fonctions du 13 mars 1848 au 13 mars 1849 . - [18-]
Mémorandum sur les tâches réalisées par le Procureur général du Bas-Canada dans le cadre de ses fonctions du 13 mars 1848 au 13 mars 1849 . - [18-]
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