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Description archivistique
Fonds Comité consultatif de l'habitation à loyer modique . - 10 septembre 1919 - 23 septembre 1956
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Références du Comité consultatif . - 10 septembre 1919 - juin 1953

La série porte sur les documents non organiques au Comité consultatif, mais étudiés par celui-ci. Ces documents sont soit antérieurs au comité soit évoluant parallèlement à celui-ci. Ils sont des opinions et des rapports qui ont fourni des motifs pour la constitution d'un comité pour étudier les problèmes des taudis et du logement parce qu'ils reflètent bien les problèmes que le Comité consultatif devra étudier. La série comprend des lois et règlements des coupures de presse, des rapports et des travaux et rapports de la Commission d'enquête sur le problème de logement.

Rapports . - 10 septembre 1919 - juin 1953

Le dossier contient des rapports d'organismes externes, utilisés par le Comité consultatif à titre de référence. Le dossier contient un rapport préliminaire de la Société centrale d'hypothèque et de logement du Canada, un rapport de M. Aimé Cousineau, ingénieur, sur l'habitation à Montréal, un rapport sur l'habitation et les taudis de Montréal, un recensement du logement du Bureau Fédéral de la statistique, un mémoire relatif à la pénurie de logements fait par la Ville de Montréal, des fiches de casier sanitaire du Service de Santé, un recueil de statistiques sur la population préparé pas l'Office d'Initiative économique et touristique, des rapports du "Regent park housing" de Toronto, un discours de J.-O. Asselin sur le problème de logement, une suggestion de procédure pour le développement de projets d'habitation, un exposé de Me Yvon Bock, conseiller municipal, une révision des opérations du C.M.H.C., une analyse économique et sociale du logement à Montréal et finalement, un rapport du Docteur Adélard Groulx du Service de santé, incluant des photographies de maquettes d'un projet d'habitation.

Fonds Comité consultatif de l'habitation à loyer modique . - 10 septembre 1919 - 23 septembre 1956

  • CA M001 VM103
  • Fonds
  • 10 septembre 1919 - 23 septembre 1956

Le fonds témoigne des activités du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique. Le fonds est constitué des cinq séries suivantes: Constitution, comprenant un historique du Comité consultatif, des extraits de procès-verbaux et des listes des membres; Tenue de réunion, comprenant des procès-verbaux et un résumé de procès-verbaux; Travaux du comité, comprenant des listes des taudis et un projet d'habitation, de la correspondance et le rapport déposé au Comité exécutif; Travaux du Sous-comité, comprenant des études, des rapports et un mémoire; Référence du comité, comprenant des lois et règlements, des coupures de presses, des rapports et des travaux et le rapport final de la Commission d'enquête sur le problème de logement.

Montréal (Québec). Comité consultatif de l'habitation à loyer modique

Historique du Comité consultatif . - 7 octobre 1946 - [avant le 9 décembre 1952]

Le dossier contient des documents reliés à la constitution du Comité consultatif, et à la nécessité de former un comité pour étudier la construction d'habitations à loyer modique. Le dossier comprend de la correspondance, un résumé d'entrevue du Comité exécutif, des articles de journaux et un rapport du Comité des citoyens pour les logements à prix modiques.

Travaux de la Commission d'enquête sur le problème de logement . - [ca 6 février 1946] - [ca 10 mars 1953]

Le dossier contient des documents de travail de la Commission d'enquête sur le problème de logement. Il reflète le travail de celle-ci qui est d'établir un bilan de la situation du logement dans la province et de chercher des solutions pour les familles à revenus modestes. Le dossier contient des plans d'architecture de quartiers de Montréal, des organigrammes du conseil municipal et du service d'urbanisme, un procès-verbal manuscrit de la Commission d'enquête, de la correspondance, des études de statistiques et des articles de journaux.

Coupures de presse . - 10 juin 1949 - 19 mars 1953

Le dossier contient des articles de divers journaux traitant de la pénurie de logement à Montréal et de l'exemple vivant du nouveau parc résidentiel à Toronto. Les coupures de presses traitent aussi de loyers élevés, du grand nombre de taudis à Montréal et de projets souhaitables pour améliorer les logements.

Rapport de la Commission d'enquête sur le problème de logement . - [après 1951]

Le dossier contient le rapport de la Commission d'enquête, fait d'après les travaux de celle-ci et suite au recensement de 1951. Il traite sous forme de chapitres des conclusions et des recommandations de la Commission d'enquête dans son étude du logement à l'échelle de la province de Québec. Le rapport est soumis au gouverneur du Québec.

Extraits de procès-verbaux . - 26 novembre 1952 - 23 septembre 1956

Le dossier porte sur la création du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique. Le dossier contient des procès-verbaux du Comité exécutif de la Cité de Montréal, relatifs à la constitution du Comité. Il contient aussi des extraits de procès-verbaux traitant du changement de mandat du Comité.

Travaux du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique . - 28 novembre 1952 - 19 septembre 1954

La série porte sur les travaux du Comité consultatif dans ses études sur les logements insalubres et sur les solutions pour améliorer ce problème de la Cité de Montréal. La série contient des listes des sites de taudis et un projet d'habitation, de la correspondance et le rapport du Comité consultatif déposé au Comité exécutif.

Travaux du Sous-comité chargé d'étudier les articles 9, 12, 35 de la loi d'habitation . - janvier 1953 - juin 1953

La série contient des études, des rapports et un mémoire du Sous-comité. Elle renseigne sur les démarches qu'a entrepris le Sous-comité afin de favoriser le redéveloppement urbain en éliminant les taudis ciblés par le Comité consultatif.

Rapport déposé au Comité exécutif . - 19 septembre 1954

Le dossier contient le rapport soumis au Comité exécutif sur le projet de rénovation d'une zone d'habitat défectueux et de construction d'habitation à loyer modique que l'on désignera plus tard sous le nom des Habitations Jeanne-Mance. Le projet a été étudié et approuvé par une résolution du Comité exécutif le 4 septembre 1954.