Références du Comité consultatif . - 10 septembre 1919 - juin 1953
- CA M001 VM103-5
- Série
- 10 septembre 1919 - juin 1953
Fait partie de Fonds Comité consultatif de l'habitation à loyer modique . - 10 septembre 1919 - 23 septembre 1956
La série porte sur les documents non organiques au Comité consultatif, mais étudiés par celui-ci. Ces documents sont soit antérieurs au comité soit évoluant parallèlement à celui-ci. Ils sont des opinions et des rapports qui ont fourni des motifs pour la constitution d'un comité pour étudier les problèmes des taudis et du logement parce qu'ils reflètent bien les problèmes que le Comité consultatif devra étudier. La série comprend des lois et règlements des coupures de presse, des rapports et des travaux et rapports de la Commission d'enquête sur le problème de logement.