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Description archivistique
Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
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Vente pour non paiement de taxes. - 1993-

La série porte sur le droit qu'a la Ville de mette en vente une propriété sise sur son territoire et dont le propriétaire omet de payer les taxes foncières s'y appliquant.

Elle contient des certificats d'adjudication et des actes notariés.

Les documents sont versés au Archives 12 ans après l'année de la vente.

Comptes de taxes et fiches techniques 2003. - 2003

Chaque dossier de compte de taxes pour l'année 2003 comprend un exemple de compte de taxes foncières, un exemple de taxes locatives et spéciales, un exemple du compte de cotisation SIDAC, des dépliants explicatifs, une enveloppe et une publicité pour la carte Accès-Montréal. Les fiches techniques sur la taxation couvrent l'année 2003.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français et en anglais.

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