Affichage de 99 résultats

Description archivistique
Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :
Croissant

Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992

  • CA M001 VM007
  • Fonds
  • 1844-1992

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des affaires corporatives. Un des dossiers traite de l'acquisition de l'Aqua-Parc par la Ville de Montréal. Le fonds contient des opinions légales; des conventions; des plumitifs de la Cour du recorder, de la Cour de police et de la Cour criminelle; des dossiers de litiges; des enregistrements de marques de commerce et des imprimés. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service des affaires corporatives.

Cité de Montréal et expropriation des immeubles requis pour l'élargissement de la rue Lachapelle sur son côté est de la rue Sallaberry en gagnant le sud : 6 mai 1955 / Me J. Boulanger . - [193-]-[1955]

Photographies de trois maisons expropriées pour l'élargissement de la rue Lachapelle : 11915, rue Lachapelle (anciennement 11787); 11955, rue Lachapelle (anciennement 11829); 11965, rue Lachapelle (anciennement 11837).

Cité de Montréal vs Hôpital Voghel : Requête pour injonction interlocutoire pour cesser d'utiliser le batiment No 294 Square Saint-Louis comme hôpital : 2 avril 1957 / P.E. Bélanger . - 11 décembre 1953

Photographies de l'hôpital Voghel. On y voit le bâtiment, l'entrée principale et le tableau de l'entrée.

Le dossier comprend des plans et des documents permettant la description des photos.

Cité de Montréal vs Duquette et Blumenthal : Action en démolition pour travaux faits en contravention d'obligation : 7 novembre 1956 / J. P. Lamoureux . - 13 novembre 1956

Photographies de l'immeuble portant les adresses 4225, 4227, 4235 et 4237 avenue Powell prises par l'inspecteur Gilles Desautels.

Le dossier comprend des plans et des documents permettant la description des photos.

Cité de Montréal : Expropriation des immeubles requis pour l'élargissement de la rue Sainte-Catherine ouest / Me Jean Boulanger . - 6 septembre 1957

Photographies de coté sud de la rue Sainte-Catherine entre la rue Matthieu et la rue Saint-Marc. On y voit des commerces. Le dossier comprend des plans et des documents permettant la description des photos.

Cité de Montréal vs Saint-Patrick et Bridge : Expropriation et possession préalable des immeubles requis pour l'aménagement d'un pan coupé à l'angle nord-est des rues Saint-Patrick et Bridge et pour l'élargissement de la rue Bridge à l'ouest de la rue Wellington / Me Jean Mercier . - 11 février 1958

Photographiesde la façade et de la cour arrière des immeubles résidentiels portant les numéros 616 à 654 de la rue Bridge.

Le dossier comprend des plans et des documents permettant la description des photos.

Cité de Montréal vs Ernest Daigneault : Requête pour injonction interlocutoire pour enjoindre à l'intimé de cesser d'utiliser comme bâtiment commercial le 4637 Henri-Julien et comme dépôt de véhicules automobiles usagés le lot 162-22 du cadastre du Village (...) de la Côte Saint-Louis / Me M. Boyer . - 19 juin 1958

Photographie du 4637, Henri-Julien et des batiments environnants prise par l'inspecteur Gilles Desautels.

Le dossier comprend des plans et des documents permettant la description des photos.

Résultats 1 à 25 sur 99