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Description archivistique
Livre des délibérations . - 11 septembre 1940 - 11 décembre 1963
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre 1940
Résolution contre l'entraînement militaire des cultivateurs et de leurs fils . - 8 mars 1941 - 31 mars 1942
Position sur les lieux d'amusement . - 10 janvier 1942 - 2 février 1942
Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942
Résolution contre la conscription pour outre-mer . - 5 février 1942 - 30 juin 1942
Résolution au sujet des aides fermiers . - 10 avril 1943 - 21 mai 1943
Résolution pour l'Union des Conseils de comté . - 9 décembre 1943 - 27 mars 1944
Congrès de l'Union des Conseils de comtés de la province de Québec . - 12 février 1944 - 8 juin 1964
Congrès de l'Union des Conseils de comtés de la province de Québec . - 12 février 1944 - 8 juin 1964
Résolution sur les ponts . - 22 février 1945
Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 janvier 1946
![Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 jan...](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/7/b/c/7bc6eb9f3bb4d07878cfb059ef58c6dd45f116a4600a2d8a8907603f7b967285/CUM3-A-2-1_25op_142.jpg)
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 janvier 1948
Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947
Résolution pour l'entretien des chemins l'été . - 6 mars 1948 - 12 avril 1948
Résolution au sujet des réparations du pont de l'Île Bizard . - 29 décembre 1948 - 11 janvier 1949
Résolution pour obtenir l'usage de la machinerie du ministère . - 7 avril 1949 - 11 avril 1949
Résolution demandant au gouvernement d'entretenir les chemins de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île pendant l'hiver . - 15 décembre 1949 - 29 décembre 1949
Cours d'eau de la Congrégation 5999 . - 1er mai 1950 - 16 juillet 1951
Demande de résolution concernant l'égouttement des terres . - 9 décembre 1950
Cours d'eau Bastien et Embr. - Paroisse Sainte-Geneviève / Office du drainage, Province de Québec . - 11 avril 1951, révisé le 30 octobre 1951
C.-D. (Cours d'eau) du Village - Paroisse Sainte-Geneviève - Village Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds / Office du drainage, Province de Québec . - 11 avril 1951
Appui d'une résolution de Pointe-Claire concernant une demande d'aide au gouvernement pour un cours d'eau . - 3 juin 1953
Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953
Nomination de M. Léo Valois comme délégué pour les questions relatives aux cours d'eau et aux ponts . - 11 juin 1954
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