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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec objets numériques
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CUM3-A-2-3_03b
CUM3-A-2-3_03b
Livre des délibérations des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 25 juillet ...
Livre des délibérations des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 25 juillet 1890 - 19 août 1936
Règlements . - 1858-1954
Règlements . - 1858-1954
Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 18...
Règlements concernant la vente des liqueurs enivrantes et l'émission de licence . - 2 novembre 1858 - 24 avril 1870
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932
Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932
Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935
Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 188...
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Réclamations . - 1873-1959
Réclamations . - 1873-1959
Contrats . - 1892-1961
Contrats . - 1892-1961
Contrat de location de la salle du Conseil . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Contrat de location de la salle du Conseil . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
CUM3-D_03a
CUM3-D_03a
Unités sanitaires . - 4 novembre 1939 - 26 avril 1955
Unités sanitaires . - 4 novembre 1939 - 26 avril 1955
Analyse de l'eau . - 18 décembre 1933
Analyse de l'eau . - 18 décembre 1933
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Joseph Petit dit Lamarche et se jetant dans la rivi...
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de Joseph Petit dit Lamarche et se jetant dans la rivière d'Ottawa . - 8 juillet 1876
Cours d'eau de l'étang . - 27 août 1856
Cours d'eau de l'étang . - 27 août 1856
Cours d'eau passant sur la terre de Joseph Cousineau et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - ...
Cours d'eau passant sur la terre de Joseph Cousineau et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - 17 août 1857 - 16 septembre 1895
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 15 octobre 1846 - ...
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 15 octobre 1846 - 4 septembre 1899
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 2 juin 1936 - 17 d...
Rivière Bouchard circulant dans les comtés de Jacques-Cartier et Hochelaga . - 2 juin 1936 - 17 décembre 1938
Ponts . - 1856-1955
Ponts . - 1856-1955
Pont de la Montée Saint-Rémi . - [19-?]
Pont de la Montée Saint-Rémi . - [19-?]
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