- CA M001 VM001-33-01-D03-P103
- Pièce
- 1842
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 061 - Règlement fixant le taux des impôts, pour accroître le revenu municipal. - 1842
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No 064 - By-law to increase the salary of the clerk of the new market in the said city. - 1842
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No 085 - By-law relating to excavations in streets, spouts to houses and other matters. - 1842
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No 054 - Règlement fixant le poids et la qualité du pain. - 1842
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No 058 - Règlement amendant le règlement des voitures de louage et de leur tarif. - 1842
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