No 023 - By-law regulating the duties of the city assessors. - 1841
- CA M001 VM001-33-01-D02-P023
- Pièce
- 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 023 - By-law regulating the duties of the city assessors. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 031 - Règlement pourvoyant à l’établissement et à la régie d’un service d’incendie. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 033 - By-law to appropriate certain sums of money for certain purposes therein mentioned. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 040 - Règlement relatif aux nuisances à la santé. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 041 - Règlement relatif au balayage des rues. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 050 - By-law repealing and amending certain parts of certain by-laws therein mentioned. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Registre des règlements 1ere série : 28 à 71. - 1841-1842
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Collection de budgets. - 1841-1973.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
La série porte sur les budgets de l'administration municipale de 1841 à 1973.
La série comprend des budgets, des rapports, des extraits de procès-verbaux, les détails des crédits et des dépenses ainsi que des règlements.
Les documents sont principalement en français.
Re : Ordonnance 4, Victoria Chap. 27 . - 1841
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Re : marché Sainte-Anne . - 1841
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No 007 - By-law concerning the erection and lighting of twenty four additional lamps. - 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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