No 01-314 - Règlement modifiant le règlement sur les opérations cadastrales (O-1). - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0314
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-314 - Règlement modifiant le règlement sur les opérations cadastrales (O-1). - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-320 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le nuéro 3075 de la rue De Rouen. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-340 - Règlement autorisant un emprunt de 452 557,31 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-025 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-026 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-028 - Règlement autorisant un emprunt de 22 311 979,10 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-032 - Règlement sur l'officialisation de certains toponymes. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-036 - Règlement sur les éléments de fortification et de protection des bâtiments. - 2001
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No 01-058 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.