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Description archivistique
Notes sur les lois relatives à l'office du shérif pour les années 1836, 1840, 1841 et 1842 . - [18-]
Personnes recommandées par le docteur Kimber pour participer à la commission de la paix : Trois-Rivières . - [18-]
Notes sur les ordres du Conseil relatifs à la concession de terres aux loyalistes en 1789 et aux hommes de milices en 1820 . - [18-]
Notes relatives aux les lois réglant la distribution des statuts et des ordonnances dans le Bas-Canada entre 1793 et 1841 . - [18-]
Liste des administrateurs de l'hôpital de la marine, des commissaires de l'hôpital pour immigrants et des médecins . - [18-]
Réactions de Merritt à la critique de Louis-Hippolyte La Fontaine relative à ses propos sur la dette provinciale . - [18-]
Notes sur les oeuvres de bienfaisance, sur les hôpitaux, les écoles et les asiles du Haut et du Bas-Canada entre 1841 et 1847 . - [18-]
Pétitions adressées au gouverneur général demandant l'amnistie générale des rebelles de 1837-1838 . - Copiées en [18-] (originaux créés en [1838?])
Brouillon d'une pétition de Charles Mondelet et Louis-Hippolyte La Fontaine adressée au Parlement impérial contre l'emprisonnement de Denis-Benjamin Viger et d'autres canadiens relativement aux troubles de 1837-1838 . - Copié en [18-] (original créé en [1838])
Note remise à Louis-Hippolyte La Fontaine par Eli Gorhang de la part de William D. Wilson de Sharon au sujet de l'Acte d'Union . - [18-]
Extraits des journaux de 1801 et de 1803 de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada relatifs à l'esclavage . - Copiés en [18-]
Extraits de trois lettres de Monsieur de Denonville au Ministre-Secrétaire d'État au sujet de l'esclavage : Québec . - Copiées en [18-] (originaux créés en 1688)
Extraits de la revue coloniale sur l'esclavage . - Copiés en [18-] (originaux créés entre 1843 et 1850)
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