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Description archivistique
Notes sur la Compagnie de la Baie d'Hudson et sur le Sault Sainte-Marie entre 1846 et 1848 . - [18-]
Montant des sommes récoltées dans le Haut-Canada via les licences d'auberges et attribuées à l'indemnisation des pertes souffertes durant les rébellions de 1837-1838 . - [18-]
Notes sur l'indépendance des juges de l'Angleterre, du Haut-Canada et du Bas-Canada entre 1700 et 1843 . - [18-]
Notes sur le rapport de Monsieur Wilson sur la nomination des juges à la Cour du banc du roi et à la Cour ordinaire au 18e siècle . - [18-]
Notes sur la nomination en 1829 des juges à la « Court of exchequer », l'une des cours supérieures du Canada . - [18-]
Dates de commissions de Louis de La Fontaine entre 1750 et 1755 : Versailles . - Copié en [18-] (original créé le 1er mai 1757)
Abjuration de foi de Richard Frey devant quatre témoins . - Copiée en [18-] (original créé le 26 février 1708)
Montant perçu des licences d'auberges et des licences de mariages pour le Bas et le Haut-Canada entre 1845 et 1848 . - [18-]
Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada intitulé « Acte pour rendre valide les transferts des terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans les provinces du Bas-Canada » . - [18-]
Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada intitulé « Acte pour rendre valide les transferts des terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans les provinces du Bas-Canada » . - [18-]
Brouillon d'une pétition adressée au gouverneur général pour la nomination d'un nouveau fonctionnaire . - [18-]
Projet de résolutions par Antoine Talbot sur le pêcheries sur la côte du Labrador, dans la partie nord du Golfe Saint-Laurent et Terre-Neuve . - [18-]
Remarques générales de Jos Cary sur la pension de Monsieur Amyot . - Copié en [18-] (original créé le 16 novembre 1848)
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