- CA M001 VM001-33-02-D100-P3175
- Pièce
- 1965
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 3176 – Règlement créant le service du secrétariat administratif de la ville. - 1965
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No 3189 – Règlement concernant l’occupation du domaine public. - 1965
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No 3190 – Règlement concernant les excavations dans le domaine public. - 1965
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