No 96-162 – Règlement autorisant un emprunt de 59 713 444 $ pour dépenses en capital. - 1996
- CA M001 VM001-33-03-D003-P0162
- Pièce
- 1996
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 96-162 – Règlement autorisant un emprunt de 59 713 444 $ pour dépenses en capital. - 1996
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 96-173 – Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil (T-2). - 1996
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-113 - Règlement autorisant un emprunt de 19 799 431,88 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-125 - Règlement sur les subventions à la rénovation résidentielle (travaux mineurs). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-133 - Règlement autorisant un emprunt de 23 703 100,95 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-140 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-142 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-152 - Règlement autorisant un emprunt de 8 197 208,47 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-153 - Règlement autorisant un emprunt de 45 700 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.