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Description archivistique
Ville de Montréal. Section des archives Français
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Extraits des procès-verbaux du Comité exécutif de la Ville de Montréal . - 1950 à 1955

Dossier portant sur la création du Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police et les modifications qu'il a subies. Dossier comprenant des résolutions du Comité exécutif de la Ville de Montréal.

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