Extraits des procès-verbaux du Comité exécutif de la Ville de Montréal . - 1950 à 1955
- CA M001 VM028-A-D1
- Dossier
- 1950 à 1955
Dossier portant sur la création du Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police et les modifications qu'il a subies. Dossier comprenant des résolutions du Comité exécutif de la Ville de Montréal.