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Description archivistique
No 294 - Règlement concernant les voûtes et caveaux. - 1864
Règlement 294. - 1864
Règlement 294. - 1864
No 293 - Règlement pour régler la fabrique et l’emmagasinage de l’huile de pétrole, de terre ou de roc, de benzole, de benjoin, de naphte, de kérosène et de fluide combustible. - 1863
No 292 - Règlement pour prélever une cotisation spéciale sur les biens-fonds de cette partie de la rue St-Paul qui y est spécifiée. - 1863
No 291 - Règlement pour prélever une cotisation spéciale sur tous propriétaires de biens-fonds en la rue Notre-Dame pour couvrir deux tiers de la dépense encourue pour l’élargissement de cette rue, tel qu’il est stipulé. - 1863
No 290 - Règlement pour mieux régler la manière de permettre la construction, l’usage ou emploi d’engins-à-vapeur, savonneries, chandelleries et autres fabriques y spécifiées dans les limites de la dite Cité. - 1863
No 289 - Règlement pour amender le règlement no 271 établissant un nouveau tarif de taux pour l’eau fournie par l’aqueduc de Montréal. - 1863
No 288 - Règlement pour la régie du département du feu. - 1863
No 287 - Règlement pour amender les dispositions de certains règlements y mentionnés en autant que ces dispositions ont rapport à l’enregistrement des licences de charretiers. - 1863
No 286 - Règlement pour régler la vente et le mesurage du charbon dans cette Cité. - 1863
No 285 - Règlement pour l’administration des marchés publics et des places de marché dans cette Cité. - 1863
No 284 - Règlement pour l’établissement et le règlement d’enclos publics et pour empêcher les chevaux, bestiaux, cochons, pourceaux, moutons et chèvres d’errer dans les rues de la Cité. - 1863
Règlements 284 à 293. - 1863
Règlements 284 à 293. - 1863
No 283 - By-law to levy a special assessment on all proprietors of real estate in St-John and other streets and sections of streets therein mentione. - 1862
No 282 - By-law to levy a special assessment on the real estate in St-Félix street, for the purposes therein specified. - 1862
No 281 - By-law to levy a special assessment on the real estate in Bleury street for the purposes therein specified. - 1862
No 280 - Règlement pour révoquer le règlement no 25 et pour (…) de plus amples dispositions relativement aux égouts et canaux dans cette Cité. - 1862
No 279 - Règlement pour amender le règlement concernant les voitures de louage et abroger certains règlements y mentionnés. - 1862
No 278 - By-law to levy a special assessment on the real estate in a certain section of St-Paul street therein specified. - 1862
Règlements 278 à 283. - 1862
Règlements 278 à 283. - 1862
No 277 - Règlement pour régler les cours d’eau. - 1861
No 276 - By-law to amend by-law no 241 to compel the fencing of vacant lots and the removal of nuisances. - 1861
No 275 - Règlement pour imposer une taxe sur les bouchers ou autres personnes tenant des étaux privés ou vendant de la viande fraîche dans la Cité, ailleurs que sur les marchés publics. - 1861
No 274 - By-law to levy a special assessment on all proprietors of real estate in Ste-Radegonde and others streets therein mentioned. - 1861
No 273 - Règlement pour amender le règlement no 271 établissant un nouveau tarif de taxes pour l’eau au moyen de l’aqueduc de Montréal. - 1861
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