Commission permanente d'aménagement . - 1975 - 1983
- CA M001 CUM001-H-1-3-4
- Sss-série
- 1975 - 1983
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-sous-sous-série se rapporte aux activités d'une commission mise sur pied aux fins de la préparation d'un projet de règlement relatif au schéma d'aménagement en s'inspirant des recommandations du sous-comité Lamarre-Corbeil.
Elle est surtout constituée de procès-verbaux , de correspondance et de rapports.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Documents en français.