Procès-verbaux : pages 2526 à 3553 . - 1913-1914
- CA M001 P059-D8
- Dossier
- 1913-1914
Fait partie de Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 2526 à 3553 . - 1913-1914
Fait partie de Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 1661 à 2525 . - 1913-1914
Fait partie de Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 980 à 1660 . - 1913-1914
Fait partie de Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 1 à 979 . - 1913-1914
Fait partie de Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Noms des propriétaires - nombre et numéros des causes . - 1913-1914
Fait partie de Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Dates et nombres des séances - Absences des arbitres . - 1913-1914
Fait partie de Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
[Liste des sujets par séances] . - 1913-1914
Fait partie de Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Dépôts de conventions entre Trefflé CHARPENTIER et autres . - 1914
Fait partie de Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Le fonds témoigne des activités relatives à l'expropriation de terrains et d'immeubles requis pour le prolongement du boulevard St-Joseph.
Le fonds contient des listes de propriétés à exproprier, des avis d'expropriation et des avis d'opposition aux expropriations, des certificats d'arpentage, des délibérations des assemblées des commissaires et des certificats des arbitres (décisions arbitrales).
Les documents sont en français.
Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph