En toute connaissance de cause : Cour municipale (pochette d'information) . - 1997
- CA M001 P076-Z-3-D1
- Dossier
- 1997
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Affichage de 684 résultats
Description archivistiqueCommuniqués et pochettes d'information
- CA M001 P076-Z-3
- Sous-série
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
- CA M001 P076-Z
- Série
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers de causes échantillonnés - Rapports de police. - 1859-1861 , 1910-1914 , 1930, 1961-1963.
- CA M001 P076-3-D682
- Dossier
- 1859-1861 , 1910-1914 , 1930 , 1961-1963
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Versement d'échantillons de dossiers de la Cour municipale.
Une partie des documents a été détruite à cause des moisissures.
On peut y consulter dossier de la Commission du Havre de Montréal contre la Ville de Montréal (1910-1914) ainsi qu'un dossier de la Canadian Vickers contre la Ville de Montréal (1930).
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1931
- CA M001 P076-3-D681
- Dossier
- 1931
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 22360 à 24289.
On retrouve le début de cette série au numéro de dossier P76,S3,D268.
Dossiers de causes - Rapports de police . - 1931
- CA M001 P076-3-D680
- Dossier
- 1931
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 20160 à 22345.
On retrouve le début de cette série au numéro de dossier P76,S3,D268.
Dossiers de causes - mandats d'emprisonnement . - 1947-1964
- CA M001 P076-3-D679
- Dossier
- 1947-1964
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Mandats d'emprisonnement délivrés par la cour du recorder.
- CA M001 P076-3-D678
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 6165 à 6440.
- CA M001 P076-3-D677
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 5800 à 6164.
- CA M001 P076-3-D676
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 5400 à 5799.
- CA M001 P076-3-D675
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 5000 à 5399.
- CA M001 P076-3-D674
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 4600 à 4999.
- CA M001 P076-3-D673
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 4200 à 4599.
- CA M001 P076-3-D672
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 3800 à 4199.
- CA M001 P076-3-D671
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 3370 à 3799.
- CA M001 P076-3-D670
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 2950 à 3369.
- CA M001 P076-3-D669
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 2530 à 2949.
- CA M001 P076-3-D668
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 2090 à 2529.
- CA M001 P076-3-D667
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 1700 à 2089.
- CA M001 P076-3-D666
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 1100 à 1699.
- CA M001 P076-3-D665
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 770 à 1099.
- CA M001 P076-3-D664
- Dossier
- 1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 360 à 769.
Dossiers de causes . - 1950-1951
- CA M001 P076-3-D663
- Dossier
- 1950-1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers de 1950 numérotés 7470 à 7505 et dossiers de 1951 numérotés 1 à 359.
- CA M001 P076-3-D662
- Dossier
- 1950
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 7000 à 7469.
- CA M001 P076-3-D661
- Dossier
- 1950
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Dossiers numérotés 6550 à 6999.
Résultats 1 à 25 sur 684