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Description archivistique
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
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Enquête sur le service de la police . - 20 avril 1901 - 15 novembre 1904

Dossier portant sur des accusations contre la police et sur l'affaire Drolet et Dufour concernant le contrat des uniformes. Dossier contenant des copies de contrats, des rapports, des témoignages, des extraits de procès-verbaux, des subpoena, des coupures de presse, un télégramme et de la correspondance.

Enquêtes sur le service de la police . - 20 avril 1901 - 18 février 1905

Sous-série portant sur des enquêtes sur le service de la police. Sous-série contenant des rapports de commissions, des extraits de procès-verbaux, des copies de contrats, des témoignages, des comptes rendus, le rapport Taschereau, des coupures de presse et de la correspondance.

Poste de police no 13 . - 4 avril 1907 - 7 décembre 1909

Dossier portant sur la construction du poste de police no 13 sur la rue Frontenac à l'angle de la rue Forsyth. Dossier contenant des devis et des plans, des rapports, des soumissions, des extraits de procès-verbaux, une sommation et un protêt, un acte de dépôt, un certificat de recherche et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents majoritairement en français.
Grands formats rangés au 172-03-14-00 : plans du poste de police no 13.

Dossier administratif . - 8 janvier 1908 - 24 décembre 1909

Dossier portant principalement sur la création d'un bureau de la moralité, sur les dépenses encourues par le département, sur les conditions d'hygiène dans les stations de police, sur le port d'arme illégal ainsi que sur l'emplacement des postes de cochers. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux, des estimés, des avis, des rapports et des coupures de presse.

Dossier administratif . - 2 avril 1907 - 23 décembre 1907

Dossier portant principalement sur l'établissement d'un poste de cochers devant l'hôtel Windsor, sur le traitement du docteur Mackay (lutte contre l'alcoolisme), sur l'amendement au règlement du pain ainsi que des recommandations concernant les enclos publics pour les chevaux errants. Dossier contenant des pétitions, des extraits de procès-verbaux, des rapports, une copie de règlement et de la correspondance.

Dossier administratif . - 8 février 1905 - 12 juin 1906

Dossier portant principalement sur la composition de la force policière, sur l'emplacement des postes de cochers, sur l'abolition des stations de police no 12 et no 13 ainsi qu'une requête concernant les enclos publics. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux et des rapports du chef de police.

Dossier administratif . - 1903 - 1904

Dossier portant principalement sur les maisons de prostitution et de jeux, sur l'enquête préliminaire du juge Taschereau, sur le remplacement des sergents de patrouille par des caporaux ainsi que sur l'émission des permis de cochers et de vente sans permis. Dossier contenant des avis, des extraits de procès-verbaux et des rapports.

Dossier administratif . - 7 janvier 1901 - 15 janvier 1902

Dossier portant principalement sur un mur mitoyen avec le poste no 2, sur des maisons de prostitution, sur la réorganisation du service des huissiers, sur des arrestations et des emprisonnements, sur l'inventaire des charretiers par district ainsi que sur la formation d'un groupe de musique de la police. Dossier contenant des rapports, une liste, des offres de service, des télégrammes, de la correspondance.

Dossier administratif . - 7 juin 1902 - 1 septembre 1903

Dossier portant principalement sur la composition du personnel dans les stations de police, sur l'emplacement des postes de charretiers devant les hôtels, sur l'émission de permis et d'amendes, sur des requêtes concernant le règlement sur les cochers ainsi que sur la réorganisation de la fanfare. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux, des rapports, un plan et de la correspondance.

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