Imprimés du Service des finances. - 2003-
- CA M001 MTL105-Z
- Série
- 2003-2012
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
La série comprend des imprimés publiés par le Service des finances.
Titre basé sur le contenu de la série.
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Imprimés du Service des finances. - 2003-
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
La série comprend des imprimés publiés par le Service des finances.
Titre basé sur le contenu de la série.
Rapports de dépenses électorales. - 2013-
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
La sous-série contient des rapports de dépenses électorales pour les élections générales de 2013, 2017 et 2021 ainsi que les élections partielles de 2015, 2016, 2018 et 2019.
États financiers des partis politiques. - 2005-
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
La sous-série contient les états financiers des partis politiques, pour les années 2005 à 2011 et 2013 à 2021.
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
La série contient les états financiers et les rapports de dépenses des partis politiques.
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Synthèse, Résultats financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018. - 2019
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Rapport financier 2018 consolidé. - 2019
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
En français : rapport complet et faits saillants
En anglais : faits saillants seulement
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
En français : rapport complet et faits saillants
En anglais : faits saillants seulement
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Français et anglais.
978-2-7647-1338-9
978-2-7647-1339-6.
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
ISBN 2-7647-0503-4.
Documents complémentaires aux états financiers. - 2004-2018
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Rapport financier annuel 2021 - Exercice terminé le 31 décembre 2021. - 2022
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Rapport financier annuel 2020 - Exercice terminé le 31 décembre 2020. - 2021
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Rapport financier annuel 2019 - Exercice terminé le 31 décembre 2019. - 2020
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Rapport financier annuel 2018 - Exercice terminé le 31 décembre 2018. - 2019
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Rapport financier annuel 2017 - Exercice terminé le 31 décembre 2017. - 2018
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Rapport financier annuel 2016 - Exercice terminé le 31 décembre 2016. - 2017
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Rapport financier annuel 2015 - Exercice terminé le 31 décembre 2015. - 2016
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Rapport financier annuel 2014 - Exercice terminé le 31 décembre 2014. - 2015
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Français et anglais.
978-2-7647-1334-1 (imprimé, français)
978-2-7647-1336-5 (imprimé, anglais)
978-2-7647-1335-8 (pdf, français)
978-2-7647-1337-2 (pdf, anglais).
Rapport financier annuel 2013 - Exercice terminé le 31 décembre 2013. - 2014
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Français et anglais.
978-2-7647-1271-9.
Rapport financier annuel 2012 - Exercice terminé le 31 décembre 2012. - 2013
Fait partie de Fonds Finances et évaluation foncière. - 2001-
Versions française et anglaise.
978-2-7647-1181-1 (version française)
978-2-7647-1182-8 (version anglaise).