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Description archivistique
Fonds Commission des incendies et de l'éclairage. - 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 21 janvier 1910 Texte
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Dossier administratif - 30 novembre 1909 - 21 janvier 1910

Dossier portant principalement sur les prévisions des dépenses annuelles des départements, sur des soumissions et des contrats pour la fourniture en uniformes et en équipements d'incendie ainsi que sur des demandes de crédits pour le département du feu.

Dossier contenant des estimés, des rapports de la Commission, des comptes rendus, une réquisition, de la correspondance.

Industrialisation du gaz - 23 août 1904 - 25 décembre 1905

Dossier portant sur le prix et l'approvisionnement en gaz pour des fins domestiques, sur l'éclairage des rues, sur des ententes avec la Montreal Light Heat and Power Co. concernant la fourniture en gaz et en énergie électrique ainsi que sur l'établissement d'une usine.

Dossier contenant des études, des estimés, des rapports de la Commission, des coupures de presse, des copies de règlement.

Caserne de pompiers no 19 - 6 août 1903 - 22 septembre 1903

Dossier portant sur l'achat d'un terrain et l'établissement de la caserne de pompiers no 19 à l'angle des rues Fullum et Amity (Rouen).

Dossier contenant un acte de vente, des contrats, des rapports de la commission, une pétition et des notes.

Station de police no 14 et caserne de pompiers no 16 - 1er mai 1891 - 25 juillet 1892

Dossier portant sur l'achat d'un terrain et sur l'établissement de la station de police no 14 et de la caserne de pompiers no 16 à l'angle des rues Rachel et Parc Lafontaine.

Dossier contenant des notes, des rapports de la Commission et des procès-verbaux de la Commission spéciale de police et d'incendie.

Dossier administratif - 13 janvier 1879 - 15 septembre 1879

Dossier portant principalement sur l'installation de machines à vapeur et l'occupation de terrains pour l'entreposage du bois ainsi que sur un règlement concernant la construction des bâtiments et sur des réclamations pour dommages.

Dossier contenant des rapports de la Commission, des pétitions et de la correspondance.

Dossier administratif - 7 janvier 1878 - 24 avril 1878

Dossier portant principalement sur l'installation de machines à vapeur et sur l'inspection et l'occupation des terrains pour l'entreposage du bois.

Dossier contenant des rapports de la Commission, des rapports d'inspection et de la correspondance.

Dossier administratif - 13 mai 1878 - Octobre 1878

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'installation de machines à vapeur et l'occupation de terrains pour l'entreposage du bois ainsi que sur la réduction des salaires de la brigade du feu.

Dossier contenant des pétitions, des rapports de la Commission, une offre de service et de la correspondance.

Dossier administratif - 3 octobre 1877 - 26 décembre 1877

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'établissement de chantiers de bois, sur des offres de nouvelles machines à incendie ainsi que sur une enquête concernant la brigade du feu.

Dossier contenant des rapports de la Commission, des pétitions, des comptes rendus, des copies de contrat et de la correspondance.

Dossier administratif - 19 février 1877 - 10 septembre 1877

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'installation de machines à vapeur, la construction d'une nouvelle caserne et l'installation de systèmes d'alarme ainsi que des demandes de réclamations pour dommages.

Dossier contenant des rapports de la Commission, des pétitions, une notification, un relevé, de la correspondance.

Dossier administratif - 17 septembre 1875 - 9 novembre 1876

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'installation de machines à vapeur, sur des demandes d'allocation, sur l'amendement d'un règlement ainsi que sur la nomination d'un chef ingénieur.

Dossier contenant des pétitions, des rapports de la Commission et de la correspondance

Dossier administratif - 5 août 1874 - 26 août 1875

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'installation et l'usage de machines à vapeur, sur le revêtement du toit d'une école militaire ainsi que sur le salaire des opérateurs d'alarme.

Dossier contenant des pétitions, des rapports de la Commission, de la correspondance.

Dossier administratif - 14 octobre 1873 - 1er juin 1874

Dossier portant principalement sur l'installation de machines à vapeur, sur des réquisitions concernant les dépenses annuelles du département des alarmes et du département du feu ainsi que sur l'augmentation des salaires des pompiers.

Dossier contenant des pétitions, des estimés, des relevés, des rapports de la Commission, une notification et protêt, de la correspondance.

Dossier administratif - 10 janvier 1873 - 10 septembre 1873

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'installation de machines à vapeur, sur le résultat de l'enquête à la St-Patrick Hall, sur la réorganisation du département, sur la construction d'une nouvelle caserne ainsi que sur la nomination d'un inspecteur des chaudières et l'augmentation des salaires des pompiers.

Dossier contenant des rapports de la Commission, des rapports d'inspection, des pétitions et de la correspondance.

Investigation into certain charges against the Fire department - 5 novembre 1872 - 15 novembre 1872

Dossier portant sur une enquête faisant suite à des accusations dirigées contre le département du feu.

Dossier contenant des comptes rendus de témoignages et des coupures de presse.

La première partie du registre contient des documents du Fonds de la Commission de la police (VM43).

Dossier administratif - 9 septembre 1872 - 16 décembre 1872

Dossier portant principalement sur des accusations portées contre le département du feu et sur une demande d'enquête à la suite de l'incendie du St-Patrick Hall ainsi que des requêtes concernant l'installation de machines à vapeur et l'exploitation de manufactures de vernis.

Dossier contenant des rapports de la Commission, des pétitions, des rapports d'inspection, des comptes rendus de témoignages et de la correspondance.

Dossier administratif - 12 janvier 1872 - 15 juillet 1872

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'installation de machines à vapeur, sur des demandes de remise d'amendes, sur l'augmentation des salaires et sur l'achat de chevaux.

Dossier contenant des pétitions et des rapports de la Commission.

Dossier administratif - 3 juillet 1871 - 3 novembre 1871

Dossier portant principalement sur une enquête concernant la conduite des pompiers et du gardien d'une station lors d'un incendie, sur des requêtes concernant la construction de bâtiments en bois et l'installation de machines à vapeur ainsi que sur l'état des bâtiments et des cheminées.

Dossier contenant des rapports d'inspection, des rapports de la Commission, des comptes rendus, des pétitions et de la correspondance. Titre basé sur le contenu des documents.

Station de police no 4 et caserne de pompiers no 6 - 23 mai 1868 - 12 juillet 1909

Dossier portant sur la construction de la station de police no 4 et de la caserne de pompiers no 6 sur les rues Ontario et des Allemands ainsi que sur les demandes de crédits et les diverses dépenses encourues.
Dossier contenant des rapports de Commissions, des plans, des extraits de procès-verbaux, de la correspondance.
Grands formats rangés au 172-03-14-00 : plan - écuries du poste de police no 4.

Assurance-vie des pompiers - 6 avril 1868 - 15 juin 1908

Dossier portant sur des propositions de contrats de compagnies d'assurances, sur des pompiers bénéficiaires de polices d'assurances de la National Life Insurance Co., sur des primes d'assurances et des montants d'indemnités ainsi que sur des polices d'assurances acquitées.

Dossier contenant des listes de pompiers et de compagnies, des rapports de la Commission, des reçus de primes, des contrats, des copies de comptes rendus et de la correspondance.

Dossier administratif - 15 janvier 1868 - 20 octobre 1869

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'installation de machines à vapeur, sur la transformation et le remplacement des systèmes d'alarmes, sur des demandes d'indemnisations et de remboursements ainsi que sur l'état des bâtiments.

Dossier contenant des rapports de la Commission, des rapports d'inspection, des pétitions, une notification et protêt, de la correspondance.

Dossier administratif - 17 octobre 1864 - 3 décembre 1867

Dossier portant principalement sur l'installation de machines à vapeur, sur l'installation de boîtes d'alarme, sur la construction d'un poste de police et d'une caserne d'incendie, sur la sollicitation de poste et l'augmentation des salaires ainsi que sur des changements proposés au département du feu.

Dossier contenant des rapports de la Commission, des pétitions, un certificat d'ingénieur, une offre de service, de la correspondance.

Dossier administratif - 14 octobre 1862 - 10 août 1864

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'installation de machines à vapeur, sur l'entreposage de produits dangereux, sur des dépenses pour des travaux et des installations électriques, sur l'achat d'un terrain pour l'établissement d'un poste central de remisage des appareils du département ainsi que sur les dépenses encourues pour la construction d'une nouvelle station et pour l'installation de nouvelles boîtes d'alarmes.

Dossier contenant des estimés, des relevés, des rapports de la Commission, des pétitions, une offre de service, un mémoire, de la correspondance.

Dossier administratif - 19 août 1859 - 25 octobre 1862

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'installation de machines à vapeur, sur le déplacement de la station Union, sur des demandes d'allocations, sur l'établissement d'une nouvelle station et l'achat d'une pompe.

Dossier contenant des rapports de la Commission, des pétitions, un estimé, de la correspondance.

Dossier administratif - 14 janvier 1858 - 12 juillet 1859

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant l'installation de machines à vapeur et la construction de bâtiments en bois, sur la réorganisation du département du feu, sur la sollicitation des postes de gardien des pompes et de capitaine de station ainsi que des plaintes portées contre le lieutenant de la station Union.

Dossier contenant des rapports de la Commission, des offres de service, des pétitions, un affidavit, de la correspondance.

Dossier administratif - 13 mai 1856 - 24 décembre 1857

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant les alarmes, l'installation de machines à vapeur et la construction d'un moulin à scie, sur le déplacement de la station Union, sur un plan de réorganisation du département ainsi que sur des demandes d'allocations.

Dossier contenant des pétitions, des rapports de la Commission, de la correspondance.

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