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Fonds Commission du développement urbain de Montréal. - 1995-2001

  • CA M001 VM173
  • Fonds
  • 1995-2001

Le fonds témoigne des activités de consultation et de prise de décision de la Commission du développement urbain de Montréal et des conseils de quartier qui lui sont affiliés. Il illustre le processus décisionnel relatif aux projets urbanistiques dérogeant à la réglementation municipale ainsi que les modalités de la consultation publique tels que mis en œuvre à Montréal de 1995 à 2001. Y sont notamment discutées les modifications au zonage et les autorisations d’occupation, de construction, d’agrandissement, de transformation, de démolition et de changement d’affectation des bâtiments. Les documents issus des conseils de quartier nous renseignent également sur des préoccupations urbaines locales telles que l’entretien des lieux publics, la circulation routière, le stationnement, la revitalisation du quartier, la collecte des déchets, la quiétude publique, le développement résidentiel, le logement social et les infrastructures de loisirs.

Le fonds se compose de documents relatifs aux assemblées de la Commission et des différents conseils de quartier tenues de 1995 à 2001. Il est organisé selon les deux séries suivantes : S01 – Assemblées de la CDUM; et S02 – Assemblées des conseils de quartier. Les dossiers d’assemblées sont classés par ordre chronologique au sein de sous-séries.
Le fonds est constitué de documents d’assemblées, comprenant les ordres du jour, les procès-verbaux, les rapports de suivi, les décisions du comité exécutif, les feuilles d’inscription des citoyens, des documents déposés par les citoyens (surtout des pétitions), les dossiers à l’étude ainsi que leurs pièces et documents complémentaires (surtout des études), les feuilles de décisions, les motions des membres du conseil de quartier, les points d’information de l’administration municipale, les recommandations de la Commission, les résolutions du comité exécutif et du conseil municipal, des avis publics, des avis de convocation, des invitations aux abonnés, des communiqués, des feuilles de statistiques et de la correspondance. On y retrouve également en moindre quantité des coupures de presse et des photographies.

Montréal (Québec). Commission du développement urbain de Montréal

Fonds Service du Bien-être social. - 1941-1961

  • CA M001 VM172
  • Fonds
  • 1941-1961

Le Fonds permet de connaître les organismes qui ont été reconnus en tant qu'institution d'assistance publique par le Ministère de la Santé du Gouvernement du Québec. Le Fonds se compose d'un recueil de lettres reçues par le Service du Bien-être social confirmant la reconnaissance de divers organismes de charité en tant qu'institution d'Assistance publique (selon certaines classes) par arrêté en conseil du Ministère de la Santé du Gouvernement du Québec, en conformité avec la Loi sur l'assistance publique du Gouvernement du Québec. Le document est en français.

Montréal (Québec). Service du Bien-être social

Fonds Service de santé - 1914-1972

  • CA M001 VM171
  • Fonds
  • 1914-1972

Le fonds témoigne des diverses activités du Service de santé. Il nous renseigne sur l'organisation et le fonctionnement interne et sur l'évolution du service ainsi que sur ses diverses préoccupations dans le domaine de la santé. Il nous permet enfin de connaître les différentes activités de promotion et de sensibilisation effectuées au cours des années auprès de la population de Montréal.

Le fonds contient les rapports annuels du service, différentes publications produites par le service ou par ses membres, des documents relatifs à la Commission d'hygiène, divers comités, sous-comités ou divisions relatifs aux problématiques soulevées, à la nomination des membres ou aux réunions de ces derniers. Il comprend aussi des communications, mémoires, communiqués de presse, de la correspondance, de la documentation ainsi qu'un livre d'or.

Le titre est basé sur le contenu du fonds.

Plusieurs documents classés dans le Fonds du Conseil de Ville (VM1) ont été intégrés dans le présent fonds, particulièrement en ce qui concerne la Commission d'hygiène. Cette commission, qu'il ne faut pas confondre avec celle qui était en place au début du XIXe siècle, a été considérée comme relevant du Conseil de ville mais ils ont été intégrés au fonds du Service de santé car il est clairement indiqué sur les organigrammes qu'elle relevait du directeur du Service de santé et non du Conseil de ville.

Le nouveau classement représente la structure organisationnelle du Service de santé, car il y avait originellement confusion entre les comités, sous-comités et divisions le composant. Malgré le fait que nous retrouvons plusieurs façons de nommer les différentes instances sur les documents, selon les organigrammes officiels, il y a une distinction à faire entre ces différents termes. Les comités sont formés pour répondre à un besoin ponctuel et relève directement du Service de santé alors que les sous-comités, formés pour les mêmes raisons, relève de la Commission d'hygiène qui est sous la responsabilité du directeur du service. Pour les divisions, elles sont partie intégrante de la structure permanente et représentent les différentes fonctions du service.

Montréal (Québec). Service de santé.

Fonds Commission du logement salubre. - 1934-1940

  • CA M001 VM169
  • Fonds
  • 1934-1940

Le fonds témoigne des travaux de la Commission du logement salubre. Il informe également sur la situation du logement au Canada et en Europe. Le fonds contient des coupures de journaux, des procès-verbaux, des rapports, des notes, des revues sur l'habitation, des dépliants, des textes de conférences et de la correspondance. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Commission du logement salubre

Fonds Biodôme de Montréal. - [196-]-

  • CA M001 VM168
  • Fonds
  • [196-]-

Le fonds témoigne principalement des activités du Biodôme de Montréal. Il porte majoritairement sur les différentes étapes de genèse et de construction du Biodôme entre 1989 et 1992. Le fonds témoigne également des activités antérieures de l'Aquarium et du Jardin zoologique. Il est organisé selon les séries suivantes : S01 - Organisation et administration; S02 - Ressources humaines; S03 - Ressources financières; S04 - Communications et relations publiques; S05 - Immeubles et terrains; S06 - Muséologie; S07 - Recherche; S08 - Société des Amis du Biodôme de Montréal (SABM); S09 - Aquarium et Jardin zoologique de Montréal. - 1966-1991; SQ - Plans; SV - Iconographie; SX - Films; SY - Photographies.
Le fonds comprend notamment des documents de réunion et de gestion, des contrats , des rapports, des suivis financiers, des communiqués, des coupures de presse, de la correspondance, des études, des devis, des plans, des suivis de chantier, des stratégies et des programmes muséaux, des recherches, des inventaires, des dessins, des films et des photographies.

Biodôme de Montréal

Fonds Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques. - 1995

  • CA M001 VM167
  • Fonds
  • 1995

Le fonds témoigne des travaux de la Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques. Le fonds comprend des procès-verbaux, des dossiers d'assemblées, des rapports, des mémoires, des documents de travail et de la documentation connexe. Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques

Fonds Service du développement économique et urbain. - 1949, 1999-2000

  • CA M001 VM165
  • Fonds
  • 1949, 1999-2000

Le fonds témoigne des activités du Service du développement économique et urbain en ce qui concerne le concours Commerce Design Montréal et le plan d'utilisation du sol de la ville. Le fonds comprend des dépliants, des brochures et des cartes. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Service du développement économique et urbain.

Fonds Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal. - 1989-2001

  • CA M001 VM164
  • Fonds
  • 1989-2001

Le fonds témoigne des activités du Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal (CARIM). Le fonds comprend des compte rendus de réunions, des avis, des règles de régie interne et autrres dossiers administratifs, des rapports annuels, des photos, des affiches et des dépliants. Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal

Fonds Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal. - 1997-1998

  • CA M001 VM163
  • Fonds
  • 1997-1998

Le fonds témoigne des travaux de la Commission sur la refonte de la Charte de la Ville. Le fonds comprend des rapports, des textes, des tables de concordance et un document d'information. Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal

Fonds Direction générale. - 1992-2001

  • CA M001 VM162
  • Fonds
  • 1992-2001

Le fonds témoigne partiellement des activités de la Direction générale. Il renseigne sur les visites à l'Hôtel de ville, les déclarations des maires des grandes villes, les quartiers de Montréal, les normes graphiques et l'année internationale pour la culture de la paix. Le fonds comprend des livres d'or, des déclarations, des dépliants et un calendrier. Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Direction générale

Fonds Commission de l'administration et des services aux citoyens. - 1995-2001

  • CA M001 VM161
  • Fonds
  • 1995-2001

Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission de l'administration et des services aux citoyens, sur les prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales, sur le rapport du vérificateur de la Ville, sur les programmes d'activité, sur le plan d'action en matière de déneigement, sur la conversion d'immeubles locatifs en copropriétés divisées ainsi que sur le réseau des voies cyclables. Le fonds comprend des procès-verbaux, des dossiers d'assemblées, des rapports et des mémoires. Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Commission de l'administration et des services aux citoyens

Fonds Commission des finances et du développement économique. - 1995-2001

  • CA M001 VM160
  • Fonds
  • 1995-2001

Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission des finances et du développement économique, sur les prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales, sur le programme triennal d'immobilisation, sur les programmes d'activités ainsi que sur la politique d'attribution des contrats de services professionnels et les pratiques d'achat de biens meubles. Le fonds contient des dossiers d'assemblées, des procès-verbaux, des rapports et des documents d'information. Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Commission des finances et du développement économique

Fonds Service des immeubles (1994-2001). - 1997, 1999

  • CA M001 VM159
  • Fonds
  • 1997, 1999

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des immeubles. Il renseigne sur son organisation. Le fonds contient des dépliants.

Montréal (Québec). Service des immeubles

Fonds Service des activités culturelles. - 1982-1986

  • CA M001 VM158
  • Fonds
  • 1982-1986

Le fonds témoigne des activités du Service des activités culturelles en ce qui concerne des expositions, les maisons de la culture, l'Aquarium, le Planétarium et le Jardin zoologique. Le fonds comprend des catalogues d'exposition, des dépliants, des brochures et des documents filmiques. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service des activités culturelles

Fonds Médiateur de Montréal. - 1995-1999

  • CA M001 VM157
  • Fonds
  • 1995-1999

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Médiateur de Montréal. Il renseigne sur ses fonctions. Le fonds est composé de dépliants et d'une lettre. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Médiateur de Montréal

Fonds Service de la propreté. - 1995-1997

  • CA M001 VM156
  • Fonds
  • 1995-1997

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service de la propreté. Il renseigne sur le programme environnemental Éco-quartier, sur le réemploi, sur le Complexe environnemental de Saint-Michel ainsi que sur le plan d'intervention sur les graffiti, les «tags» et l'affichage sauvage. Le fonds contient des brochures et des dépliants. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service de la propreté

Fonds Service de la circulation. - 1957, 1975

  • CA M001 VM155
  • Fonds
  • 1957, 1975

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service de la circulation. Il renseigne notamment sur le volume de circulation provenant des ponts et sur l'entrée en fonction des feux de circulation de 1930 à 1975. Le fonds contient un tableau de comptage et des statistiques. Un document est en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service de la circulation

Fonds Service des relations avec les citoyens. - 1996-2001.

  • CA M001 VM154
  • Fonds
  • 1996-2001

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service des relations avec les citoyens en ce qui concerne les conseils de quartier, les bureaux Accès Montréal, la Commission du développement urbain et le service de consultation informatisée. Le fonds renferme des dépliants, enquête et des documents textuels concernant les Conseils de quartier. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service des relations avec les citoyens

Fonds Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695. - 1954 à 1956

  • CA M001 VM153
  • Fonds
  • 1954 à 1956

Le fonds témoigne des travaux du Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695. Le fonds contient les avis de convocation, les ordres du jour, la liste des membres, de la correspondance et des documents de travail. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695

Fonds Directeur des services. - [ca1950]-1964, 1996-1999

  • CA M001 VM152
  • Fonds
  • [ca1950]-1964, 1996-1999

Le fonds témoigne des activités du Directeur des services. Il renseigne sur ses relations avec les services municipaux, les commissions et les organismes publics et privés, sur le stationnement, sur l'affichage, sur le verglas, sur les symboles officiels de la Ville ainsi que sur des activités interculturelles. Le fonds contient de la correspondance, des enregistrements sonores, des extraits vidéo, des calendriers, des dépliants, un projet de règlement et une étude. Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Directeur des services

Fonds Service des parcs, jardins et espaces verts. - 1995-1999

  • CA M001 VM151
  • Fonds
  • 1995-1999

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service des parcs, jardins et espaces verts. Il renseigne sur la programmation d'activités, la Maison de l'arbre, le Jardin botanique et l'Insectarium. Le fonds renferme des dépliants et des programmes d'activités. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service des parcs, jardins et espaces verts

Fonds Service de l'approvisionnement et du soutien technique. - 1909-1970, 1995, 1998-1999

  • CA M001 VM150
  • Fonds
  • 1909-1970, 1995, 1998-1999

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service de l'approvisionnement et du soutien technique. Il renseigne sur les ateliers municipaux, la politique d'attribution des contrats professionnels et le code de conduite des utilisateurs et des gestionnaires des technologies de l'information. Le fonds comprend des photographies, des dépliants et une brochure. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Fonds Service des sports et loisirs . - 1974, 1981-1982.

  • CA M001 VM148
  • Fonds
  • 1974, 1981-1982

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des sports et loisirs. Il renseigne sur quelques activités de sports et de loisirs. Le fonds contient des affiches.

Montréal (Québec). Service des sports et loisirs

Fonds Office d'initiative économique et touristique. - 1932-1960, surtout 1946-1960

  • CA M001 VM146
  • Fonds
  • 1932-1960, surtout 1946-1960

Le fonds porte sur les activités de l'Office d'initiative économique et touristique des années d'après-guerre jusqu'aux années 1960. Il témoigne des actions de l'organisme et de ses comités consultatifs de l'industrie et du tourisme en matière de prospection industrielle et de développement économique et touristique montréalais. Il renseigne sur les différentes interventions de l'Office destinées à promouvoir la métropole, principalement la réalisation du court-métrage " Montréal ", en 1957. Il informe sur les activités de l'Associated Screen News Ltd., producteurs de ce film promotionnel, et sur l'implication de l'Office national du film en tant que distributeur commercial du court-métrage. Enfin, le fonds témoigne des activités parallèles de l'organisme, notamment de sa participation à l'administration du Conseil industriel du film à partir de 1946.

Le fonds est composé de quatre séries : Organisation et administration (S1), Comités consultatifs de l'industrie et du tourisme (S2), Projets cinématographiques (S3) et Conseil du film industriel (S4). Il contient des procès-verbaux, des avis de convocation et des ordres du jour, de la correspondance, des rapports, des listes de membres et d'invités, des scénarios, des bulletins promotionnels, des contrats ainsi que des coupures et des communiqués de presse.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Les documents sont en français et en anglais.

Avant leur traitement, les documents de l'Office d'initiative économique et touristique étaient regroupés en deux séries. La première série, non intitulée, comportait sept dossiers soit : Industrial Film Council, Commission de l'industrie : Correspondance générale, Commission de l'industrie : Procès-verbaux, Greater Montreal Economic Council (1943-1962), Greater Montreal Economic Council (1943-1948), Greater Montreal Economic Council : Circulaires, rapports, procès-verbaux et Activités et fonctions. La seconde série, intitulée Films, comportait quant à elle huit dossiers soit : Montreal Premiere, Associated Screen News, Montréal : Correspondance - Lucien Hétu, Montreal : City under the cross - Associated Sreen News, Montreal : Thème musical, Montreal : W. J. Singleton, Montréal : Office national du film et Ballet of a great city. À la suite de l'analyse des dossiers un plan de classification comptant quatre séries a été établi. Mentionnons que nous avons choisi de retirer l'ensemble des dossiers relatifs au Conseil économique métropolitain de Montréal pour les incorporer au fonds de cet organisme (P32). La classification et le classement physique des documents suivent un ordre logique et chronologique. Par exemple, les dossiers de la série Projets cinématographiques ont été classés dans l'ordre des étapes normales de la production d'un film et les documents à l'intérieur de ces dossiers en ordre chronologique. Lors du traitement, les documents en double ou en multiples exemplaires ont été élagués. La description du fonds, des séries, des sous-séries et des dossiers suit les Règles pour la description des documents d'archives (RDDA). La description est complétée par la cote et la localisation.

Traitement et description : Julie Fontaine, stagiaire.
Supervision et coordination : Mario Robert, analyste en gestion des documents d'archives.
Le traitement du fonds et sa description ont été réalisés en janvier 2006 dans le cadre du stage prévu au programme de maîtrise de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information de l'Université de Montréal.

Montréal (Québec). Office d'initiative économique et touristique

Fonds Service de l'habitation (1995-2001). - 1987-1999

  • CA M001 VM145
  • Fonds
  • 1987-1999

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service de l'habitation. Il renseigne sur les décisions relatives à des subventions de rénovation, des projets d'habitations neuves à Montréal ainsi que sur différents quartiers et leur revitalisation. Le fonds comprend des dossiers de subventions, des listes de décisions de subventions et des dépliants. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service de l'habitation

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