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Description archivistique
No 4321 – Autorisation au Centre d’orientation d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le numéro 39 ouest, boulevard Gouin. - 1971
No 4320 – Modification au règlement 3915 autorisant certaines personnes à occuper des bâtiments à des fins de garderies de jour et de nuit, de foyers pour adultes et de maisons d’accueil. - 1971
No 4319 – Modification au règlement 2583 concernant le zonage du boulevard Dorchester, déjà modifié par les règlements 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809, 2889, 3376, 3463, 3743, 3814 et 3845. - 1971
No 4318 – Autorisation à l’Eglise orthodoxe Roumaine de Montréal d’ériger et d’occuper une église sur le côté ouest de l’avenue Christophe-Colomb, au sud de la rue Jarry. - 1971
No 4317 – Modification au règlement 2268 obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garages, déjà modifié par les règlements 2282, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3494, 3627 et 3772. - 1971
No 4316 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garage et unités de stationnement », déjà modifié par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628, 3771, 3881 et 4167. - 1971
No 4315 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par les règlements 1518, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976 et 4196. - 1971
No 4314 – Fermeture de certaines rues situées au nord-ouest du boulevard Perras, entre la 16ième et la 24ième avenue. - 1971
No 4313 – Fermeture d’une partie de la 7ième avenue sise entre les 6ième et 7ième rues. - 1971
No 4312 – Modification au règlement 4029 concernant les sanctions pour infractions aux règlements, déjà modifié. - 1971
No 4311 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu. - 1971
No 4310 – Modification au règlement 2753 créant le Fonds de roulement de la ville de Montréal, déjà modifié par le règlement 3095. - 1971
No 4309 – Fermeture d’une partie de la ruelle 400-1066, située au nord-ouest de la rue Sainte-Claire et au nord-est de la rue Mousseau. - 1971
No 4308 – Programme de logements à loyer modique « PLM Restauration 732-3 ». - 1971
No 4307 – Modification au règlement 4244 qui décrète le programme détaillé de rénovation Albert Saint-Jacques. - 1971
No 4306 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour dépenses capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707, 3721, 3831, 4032, 4130 et 4237. - 1971
No 4305 – Complément de rente des anciens employés de la Cité de Saint-Michel. - 1971
No 4304 – Fermeture d’une partie de la rue Saint-Christophe située entre la rue Ste-Catherine et le Boulevard de Maisonneuve. - 1971
No 4303 – Modification au règlement 3615 concernant l’emmagasinage des substances très combustibles, déjà modifié par le règlement 4025. - 1971
No 4302 – Autorisation à la Commission des Écoles catholiques de Montréal d’ériger et d’occuper l’école élémentaire Saint-Joseph, sur un emplacement situé sur le côté est de la rue des Seigneurs, au nord de la rue Notre-Dame. - 1971
No 4301 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106 et 4199. - 1971
No 4300 – Autorisation à la Commission des Écoles catholiques de Montréal de modifier et d’occuper à des fins éducatives un bâtiment portant le numéro 5900, rue Boyce. - 1971
No 4299 – Autorisation à The Royal Institution for the Advancement of Learning d’effectuer des modifications intérieures et d’agrandir, pour ses fins, le bâtiment portant les numéros 3775, rue Université et 551, avenue des Pins. - 1971
No 4298 – Autorisation aux Pères de Sainte-Croix de construire et d’occuper aux fins de résidence un bâtiment au sud du chemin Coronet et du chemin de la Côte-des-Neiges, entre le chemin Coronet et la rue Piedmont. - 1971
No 4297 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles. - 1971
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