- CA M001 VM001-33-03-D008-P0288
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-283 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc Extension. - 2001
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No 01-282 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie. - 2001
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No 01-281 - Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal. - 2001
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No 01-280 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest. - 2001
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No 01-279 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-277 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Plateau-Mont-Royal. - 2001
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No 01-276 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Gâce. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-275 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-274 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville. - 2001
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No 01-272 - Règlement autorisant un emprunt de 2 191 064,59 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-271 - Règlement autorisant un emprunt de 5 800 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-270 - Règlement autorisant un emprunt de 257 358 $ pour dépenses en capital. - 2001
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