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Description archivistique
Avec documents numériques Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-263 - Règlement sur la fermeture d'une partie des lots 2 227 969 et 2 228 055 du cadastre d...
No 01-263 - Règlement sur la fermeture d'une partie des lots 2 227 969 et 2 228 055 du cadastre du Québec. - 2001
No 01-262 - Règlement sur le changement de nom de la partie nord-sud de la rue Ulric-Gravel en ce...
No 01-262 - Règlement sur le changement de nom de la partie nord-sud de la rue Ulric-Gravel en celui d'avenue Primat-Paré. - 2001
No 01-261 - Règlement sur le changement de nom du parc Sun-Yat-Sen en celui de place Sun-Yat-Sen....
No 01-261 - Règlement sur le changement de nom du parc Sun-Yat-Sen en celui de place Sun-Yat-Sen. - 2001
No 01-260 - Règlement sur la fermeture de la partie avant de l'ex-incinérateur des Carrières, sit...
No 01-260 - Règlement sur la fermeture de la partie avant de l'ex-incinérateur des Carrières, située au sud-est de la rue des Carrières et au nord-est du prolongement de la rue de Normanville. - 2001
No 01-259 - Règlement autorisant un emprunt de 4 119 456 $ pour la construction de conduits soute...
No 01-259 - Règlement autorisant un emprunt de 4 119 456 $ pour la construction de conduits souterrains et la modification du réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la ville de Montréal. - 2001
No 01-258 - Règlement autorisant un emprunt de 5 162 550 $ pour les travaux relatifs au programme...
No 01-258 - Règlement autorisant un emprunt de 5 162 550 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-257 - Règlement autorisant un emprunt de 403 253 $ pour les travaux relatifs au programme &...
No 01-257 - Règlement autorisant un emprunt de 403 253 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-256 - Règlement autorisant un emprunt de 3 269 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-256 - Règlement autorisant un emprunt de 3 269 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-255 - Règlement autorisant un emprunt de 1 676 537,80 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-255 - Règlement autorisant un emprunt de 1 676 537,80 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-254 - Règlement autorisant un emprunt de 8 000 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-254 - Règlement autorisant un emprunt de 8 000 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-253 - Règlement autorisant un emprunt de 130 892,09 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-253 - Règlement autorisant un emprunt de 130 892,09 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-252 - Règlement autorisant un emprunt de 558 573 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-252 - Règlement autorisant un emprunt de 558 573 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-251 - Règlement autorisant un emprunt de 592 346,53 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-251 - Règlement autorisant un emprunt de 592 346,53 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-250 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-250 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-249 - Règlement sur la transformation et l'occupation de l'église Saint-Jean-de-Lacroix por...
No 01-249 - Règlement sur la transformation et l'occupation de l'église Saint-Jean-de-Lacroix portant le numéro 6657, boulevard Saint-Laurent. - 2001
No 01-248 - Règlement sur l'occupation, par le Centre local de services communautaires Hochelaga-...
No 01-248 - Règlement sur l'occupation, par le Centre local de services communautaires Hochelaga-Maisonneuve, du bâtiment portant le numéro 3010, rue Pierre-Tétreault. - 2001
No 01-247 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248)...
No 01-247 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248). - 2001
No 01-246 - Règlement sur l'occupation, par la Congrégation Oneg Shabbos, du bâtiment portant les...
No 01-246 - Règlement sur l'occupation, par la Congrégation Oneg Shabbos, du bâtiment portant les numéros 5323 à 5325, place Garland. - 2001
No 01-245 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un terrain situé à l'...
No 01-245 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un terrain situé à l'intersection sud-ouest de la rue Légaré et de l'avenue Bourret, ainsi que sur la modification et l'occupation de l'entrée principale du bâtiment de l'hôpital général juif portant le numéro 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine. - 2001
No 01-244 - Règlement sur la fermeture comme domaine public de l'emplacement situé au nord-est de...
No 01-244 - Règlement sur la fermeture comme domaine public de l'emplacement situé au nord-est de l'avenue Letourneux et au sud-est de la rue Notre-Dame. - 2001
No 01-243 - Règlement sur la fermeture, comme ruelle et comme rue, des lisières de terrains situé...
No 01-243 - Règlement sur la fermeture, comme ruelle et comme rue, des lisières de terrains situées au nord du boulevard Saint-Jean-Baptiste et à l'ouest de la rue Sherbrooke, dont l'une fait partie de l'emprise de la rue Prince-Arthur. - 2001
No 01-242 - Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d'occ...
No 01-242 - Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d'occupation du projet "Les floralies de la montagne" (6458). - 2001
No 01-241 - Règlement sur l'occupation, par GCC la Violence, d'une partie du bâtiment portant le ...
No 01-241 - Règlement sur l'occupation, par GCC la Violence, d'une partie du bâtiment portant le numéro 54, rue Joliette. - 2001
No 01-240 - Règlement sur l'occupation, par la Maison de réhabilitation l'Exode inc., du bâtiment...
No 01-240 - Règlement sur l'occupation, par la Maison de réhabilitation l'Exode inc., du bâtiment portant le numéro 2575, avenue Letourneux. - 2001
No 01-239 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant le numéro 1812, ru...
No 01-239 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant le numéro 1812, rue Tillemont. - 2001
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