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Demande de résolution concernant l'amendement sur la nouvelle taxe de guerre sur l'électricité . - 2 décembre 1939
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de J.-B. Clément et se jetant dans la rivière des Prairies . - 25 juillet 1844
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Registre des ponts et cours d'eau . - 30 juillet 1884 - 4 septembre 1886
Registre des ponts et cours d'eau . - 30 juillet 1884 - 4 septembre 1886
Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 janvier 1935
Pièces justificatives 1891 . - 1891-1891
Pièces justificatives 1891 . - 1891-1891
Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
Ventes pour taxes 1907 . - 1907-1908
Ventes pour taxes 1907 . - 1907-1908
Cours d'eau # 151 prenant sa source sur la terre de F. Brunet (Paroisse Saint-Joachim-de-Pointe-Claire) et se jetant sur la terre de Dosithé Chaurette, dans la rivière des Prairies . - 16 septembre 1908 - 30 octobre 1929
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