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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Demande de résolution concernant l'amendement sur la nouvelle taxe de guerre sur l'électricité . ...
Demande de résolution concernant l'amendement sur la nouvelle taxe de guerre sur l'électricité . - 2 décembre 1939
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de J.-B. Clément et se jetant dans la rivière des Prai...
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de J.-B. Clément et se jetant dans la rivière des Prairies . - 25 juillet 1844
Pont Raimbeault . - 3 juin 1862 - 5 novembre 1890
Pont Raimbeault . - 3 juin 1862 - 5 novembre 1890
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Analyse de l'eau . - 18 décembre 1933
Analyse de l'eau . - 18 décembre 1933
Registre des ponts et cours d'eau . - 30 juillet 1884 - 4 septembre 1886
Registre des ponts et cours d'eau . - 30 juillet 1884 - 4 septembre 1886
Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 j...
Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 janvier 1935
Chemin de fer . - 16 janvier 1909 - 27 juin 1927
Chemin de fer . - 16 janvier 1909 - 27 juin 1927
Rôle d'évaluation / Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 29 juillet 1930 - 30 juillet 1942
Rôle d'évaluation / Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 29 juillet 1930 - 30 juillet 1942
Pièces justificatives 1891 . - 1891-1891
Pièces justificatives 1891 . - 1891-1891
Réunion annuelle de l'Union des municipalités de la province . - 22 juin 1934 - 20 décembre 1945
Réunion annuelle de l'Union des municipalités de la province . - 22 juin 1934 - 20 décembre 1945
Livre des délibérations . - 13 mars 1867 - 14 juin 1882
Livre des délibérations . - 13 mars 1867 - 14 juin 1882
Règlements 94 à 136 portant sur la perception de deniers . - 12 juin 1908 - 2 avril 1954
Règlements 94 à 136 portant sur la perception de deniers . - 12 juin 1908 - 2 avril 1954
Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-François . - 11 septembre 1895
Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-François . - 11 septembre 1895
Contrat sur l'éclairage de l'Île Bizard . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Contrat sur l'éclairage de l'Île Bizard . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
Pont public passant par la terre d'Hyacinthe Allard . - 18 août 1856
Pont public passant par la terre d'Hyacinthe Allard . - 18 août 1856
Ventes pour taxes 1907 . - 1907-1908
Ventes pour taxes 1907 . - 1907-1908
Cours d'eau # 151 prenant sa source sur la terre de F. Brunet (Paroisse Saint-Joachim-de-Pointe-C...
Cours d'eau # 151 prenant sa source sur la terre de F. Brunet (Paroisse Saint-Joachim-de-Pointe-Claire) et se jetant sur la terre de Dosithé Chaurette, dans la rivière des Prairies . - 16 septembre 1908 - 30 octobre 1929
Chemin de front de Calixte Brunet à Pointe-Claire . - 9 juin 1891
Chemin de front de Calixte Brunet à Pointe-Claire . - 9 juin 1891
Demande de résolution quant au paiement des frais d'assurance par les ouvriers . - 10 juin 1939 -...
Demande de résolution quant au paiement des frais d'assurance par les ouvriers . - 10 juin 1939 - 17 juin 1939
Cours d'eau prenant sa source sur la ligne de division des lots 48 et 49 de Saint-Joachim-de-Poin...
Cours d'eau prenant sa source sur la ligne de division des lots 48 et 49 de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire et traversé par des chemins de fer . - 16 septembre 1908 - 30 octobre 1929
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