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Description archivistique
No 01-213 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant les numéros 6790 à 6792, boulevard Saint-Laurent. - 2001
No 01-212 - Règlement sur l'occupation, par Rifka Chlebowska-Rosenholz, du bâtiment portant les numéros 5302 à 5304, avenue Mountain Sights. - 2001
No 01-211 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un agrandissement au bâtiment portant le numéro 4501, rue West Broadway, entre la rue Sherbrooke et l'avenue Somerled. - 2001
No 01-210 - Règlement sur l'occupation et l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 4200, rue Ontario est. - 2001
No 01-209 - Règlement modifiant le règlement concernant la modification et l'occupation du forum de Montréal (96-147). - 2001
No 01-208 - Règlement sur l'occupation, par l'Assemblée chrétienne de Rivière-des-Prairies, du rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 11868 à 11876, boulevard de la Rivière-des-Prairies. - 2001
No 01-207 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial abritant un dépanneur et le réaménagement d'une station-service située au 7667, boulevard Maurice-Duplessis. - 2001
No 01-206 - Règlement sur l'occupation de la cour avant du bâtiment portant le numéro 4255, rue Hogan. - 2001
No 01-205 - Règlement sur la construction de la phase IV du complexe résidentiel Quai de la Commune, en bordure de la rue King. - 2001
No 01-204 - Règlement sur l'occupation, par En marge 12-17, du bâtiment portant les numéros 1276 à 1278, rue Saint-Christophe. - 2001
No 01-203 - Règlement sur le changement de nom du parc du Faubourg-Sainte-Anne en celui de parc de Griffintown St. Ann. - 2001
No 01-202 - Règlement sur l'occupation, par le Centre d'hébergement et de réinsertion socio-économique Eurêka, du bâtiment portant les numéros 2907 à 2909, rue Dandurand. - 2001
No 01-201 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation, par Association Chao Chow du Québec (Canada), du bâtiment situé du côté ouest de la rue De Bullion entre l'avenue Viger et la rue de la Gauchetière (99-060). - 2001
No 01-200 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 1980, boulevard René-Lévesque ouest. - 2001
No 01-199 - Règlement sur l'occupation, par La rue des femmes de Montréal, d'un bâtiment au nord-ouest des rues de la Gauchetière et Jeanne-Mance. - 2001
No 01-198 - Règlement sur l'occupation du domaine public dans l'emprise de la rue Jean-Louis-Lévesque. - 2001
No 01-197 - Règlement autorisant un emprunt de 300 326,50 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-196 - Règlement autorisant un emprunt de 593 031 $ pour la construction de conduits souterrains et la modification du réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la ville de Montréal. - 2001
No 01-195 - Règlement autorisant un emprunt de 2 089 802 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec (TICQ)". - 2001
No 01-194 - Règlement autorisant un emprunt de 2 857 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-193 - Règlement autorisant un emprunt de 745 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-192 - Règlement autorisant un emprunt de 1 199 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-191 - Règlement autorisant un emprunt de 3 312 499,32 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-190 - Règlement autorisant un emprunt de 70 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-189 - Règlement autorisant un emprunt de 4 578 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
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