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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Rapports financiers . - 31 décembre 1932 - 31 décembre 1963
Rapports financiers . - 31 décembre 1932 - 31 décembre 1963
Livre des délibérations . - 11 septembre 1940 - 11 décembre 1963
Livre des délibérations . - 11 septembre 1940 - 11 décembre 1963
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Contrats . - 1892-1961
Contrats . - 1892-1961
Pièces justificatives . - 1881-1961
Pièces justificatives . - 1881-1961
Législation et affaires juridiques . - 1858-1961
Législation et affaires juridiques . - 1858-1961
Pièces justificatives 1961 . - 1961-1961
Pièces justificatives 1961 . - 1961-1961
Documents de travail . - 1856-1960
Documents de travail . - 1856-1960
Rôles d'évaluation . - 1870-1960
Rôles d'évaluation . - 1870-1960
Élections municipales . - 1855-1960
Élections municipales . - 1855-1960
Aménagement du territoire . - 1831-1960
Aménagement du territoire . - 1831-1960
Certificat de la valeur totale des biens imposables des différentes municipalités / Avis publics ...
Certificat de la valeur totale des biens imposables des différentes municipalités / Avis publics d'évaluation / Correspondance sur le droit du CCJC de demander avant l'échéance les rôles d'évaluation . - 20 septembre 1875 - 29 décembre 1960
Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet 1855...
Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet 1855 - 7 juillet 1960
Réclamations . - 1873-1959
Réclamations . - 1873-1959
Réclamation pour des accidents survenus sur le pont de l'Île Bizard . - 17 juin 1937 - 8 juin 1959
Réclamation pour des accidents survenus sur le pont de l'Île Bizard . - 17 juin 1937 - 8 juin 1959
Ventes pour taxes 1957 . - 1957-1958
Ventes pour taxes 1957 . - 1957-1958
Réunions du Conseil . - 1856-1957
Réunions du Conseil . - 1856-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Ventes pour taxes 1955 . - 1955-1956
Ventes pour taxes 1955 . - 1955-1956
Correspondance du secrétaire-trésorier . - 4 novembre 1861 - 12 mars 1956
Correspondance du secrétaire-trésorier . - 4 novembre 1861 - 12 mars 1956
Ponts . - 1856-1955
Ponts . - 1856-1955
Chemins, côtes et montées . - 1831-1955
Chemins, côtes et montées . - 1831-1955
Contrat de location de la salle du Conseil . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Contrat de location de la salle du Conseil . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Contrat sur l'éclairage de l'Île Bizard . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Contrat sur l'éclairage de l'Île Bizard . - 10 décembre 1892 - 23 octobre 1955
Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955
Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955
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