- CA M001 VM001-33-02
- Sous-série
- 1866-1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 6075 à 6309. - 1983
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 4542 à 4720. - 1973
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 8009 à 8376. - 1989
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 8377 à 8739. - 1990
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 7232 à 7594. - 1987
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Règlements 1819 à 1853. - 1947
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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