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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947
Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947
Ventes pour taxes 1947 . - 1947-1948
Ventes pour taxes 1947 . - 1947-1948
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 jan...
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 janvier 1948
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 j...
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 janvier 1946
Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945
Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945
Résolution sur les ponts . - 22 février 1945
Résolution sur les ponts . - 22 février 1945
Congrès de l'Union des Conseils de comtés de la province de Québec . - 12 février 1944 - 8 juin 1964
Congrès de l'Union des Conseils de comtés de la province de Québec . - 12 février 1944 - 8 juin 1964
Ventes pour taxes 1944 . - 1944-1945
Ventes pour taxes 1944 . - 1944-1945
Résolution pour l'Union des Conseils de comté . - 9 décembre 1943 - 27 mars 1944
Résolution pour l'Union des Conseils de comté . - 9 décembre 1943 - 27 mars 1944
Résolution au sujet des aides fermiers . - 10 avril 1943 - 21 mai 1943
Résolution au sujet des aides fermiers . - 10 avril 1943 - 21 mai 1943
Ventes pour taxes 1943 . - 1943-1944
Ventes pour taxes 1943 . - 1943-1944
Résolution contre la conscription pour outre-mer . - 5 février 1942 - 30 juin 1942
Résolution contre la conscription pour outre-mer . - 5 février 1942 - 30 juin 1942
Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942
Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942
Position sur les lieux d'amusement . - 10 janvier 1942 - 2 février 1942
Position sur les lieux d'amusement . - 10 janvier 1942 - 2 février 1942
Ventes pour taxes 1942 . - 1942-1943
Ventes pour taxes 1942 . - 1942-1943
Résolution contre l'entraînement militaire des cultivateurs et de leurs fils . - 8 mars 1941 - 31...
Résolution contre l'entraînement militaire des cultivateurs et de leurs fils . - 8 mars 1941 - 31 mars 1942
Ventes pour taxes 1941 . - 1941-1942
Ventes pour taxes 1941 . - 1941-1942
Pièces justificatives 1941 . - 1941-1941
Pièces justificatives 1941 . - 1941-1941
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre...
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre 1940
Livre des délibérations . - 11 septembre 1940 - 11 décembre 1963
Livre des délibérations . - 11 septembre 1940 - 11 décembre 1963
Dorval Airport / Department of Transport - Air Services Branch - Civil Aviation Division, Ottawa ...
Dorval Airport / Department of Transport - Air Services Branch - Civil Aviation Division, Ottawa . - 15 juillet 1940
Résolution afin de ne pas assujettir leur territoire à la nouvelle convention collective régissan...
Résolution afin de ne pas assujettir leur territoire à la nouvelle convention collective régissant les métiers du bâtiment . - 30 mai 1940 - 2 juillet 1940
Résolution concernant la location des places aux jardiniers et maraîchers du marché Bonsecours . ...
Résolution concernant la location des places aux jardiniers et maraîchers du marché Bonsecours . - 28 mars 1940 - 15 mai 1940
Résolution pour la nomination d'un chef cantonnier . - 16 mars 1940 - 2 avril 1940
Résolution pour la nomination d'un chef cantonnier . - 16 mars 1940 - 2 avril 1940
Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940
Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940
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