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No 4335 – Fermeture de certains terrains situés au sud-ouest de la rue Saint-André et à l’est de ...
No 4335 – Fermeture de certains terrains situés au sud-ouest de la rue Saint-André et à l’est de la rue Saint-Grégoire. - 1971
No 4334 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-Dame-de-Grâce e...
No 4334 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par le règlement 4102. - 1971
No 4333 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du quartier Saraguay, déjà modifié ...
No 4333 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du quartier Saraguay, déjà modifié par les règlements 3654, 3888, 3951 et 4252. - 1971
No 4332 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte...
No 4332 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199 et 4301. - 1971
No 4331 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification...
No 4331 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149, 3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233 et 4251. - 1971
No 4330 -  Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papin...
No 4330 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054, 4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254 et 4275. - 1971
No 4329 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-Michel Nord, déjà...
No 4329 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202 et 4253. - 1971
No 4328 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édo...
No 4328 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements 4201 et 4221. - 1971
No 4327 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine...
No 4327 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145 et 4198. - 1971
No 4326 – Autorisation à mademoiselle Léonyle Lessard, d’occuper, aux fins d’un foyer pour adulte...
No 4326 – Autorisation à mademoiselle Léonyle Lessard, d’occuper, aux fins d’un foyer pour adultes, le logement portant le numéro 4397, avenue Bourbonnière. - 1971
No 4325– Modification au règlement 1242 intitulé : « Règlement  concernant la construction et l’o...
No 4325– Modification au règlement 1242 intitulé : « Règlement concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans une partie du quartier Saint-André, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1266, 1306, 1331, 1597, 1654, 1686, 1771, 1815, 1931, 1941, 1968, 1976, 1985, 1989, 2043, 2245, 2279, 2296, 2494, 2583, 2592, 2680, 2794, 2889, 2905, 3060, 3722. 3805 et 4020. - 1971
No 4324 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers ...
No 4324 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971, 4057, 4151 et 4232. - 1971
No 4323 – Modification au règlement 3747 autorisant certaines personnes à occuper certains bâtime...
No 4323 – Modification au règlement 3747 autorisant certaines personnes à occuper certains bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et d’écoles maternelles ou privées, déjà modifié par les règlements 3783, 3808, 3874 et 3944. - 1971
No 4322 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans ...
No 4322 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles. - 1971
No 4321 – Autorisation au Centre d’orientation d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le num...
No 4321 – Autorisation au Centre d’orientation d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le numéro 39 ouest, boulevard Gouin. - 1971
No 4320 – Modification au règlement 3915 autorisant certaines personnes à occuper des bâtiments à...
No 4320 – Modification au règlement 3915 autorisant certaines personnes à occuper des bâtiments à des fins de garderies de jour et de nuit, de foyers pour adultes et de maisons d’accueil. - 1971
No 4319 – Modification au règlement 2583 concernant le zonage du boulevard Dorchester, déjà modif...
No 4319 – Modification au règlement 2583 concernant le zonage du boulevard Dorchester, déjà modifié par les règlements 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809, 2889, 3376, 3463, 3743, 3814 et 3845. - 1971
No 4318 – Autorisation à l’Eglise orthodoxe Roumaine de Montréal d’ériger et d’occuper une église...
No 4318 – Autorisation à l’Eglise orthodoxe Roumaine de Montréal d’ériger et d’occuper une église sur le côté ouest de l’avenue Christophe-Colomb, au sud de la rue Jarry. - 1971
No 4317 – Modification au règlement 2268 obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ...
No 4317 – Modification au règlement 2268 obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garages, déjà modifié par les règlements 2282, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3494, 3627 et 3772. - 1971
No 4316 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ...
No 4316 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garage et unités de stationnement », déjà modifié par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628, 3771, 3881 et 4167. - 1971
No 4315 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans...
No 4315 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par les règlements 1518, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976 et 4196. - 1971
No 4314 – Fermeture de certaines rues situées au nord-ouest du boulevard Perras, entre la 16ième ...
No 4314 – Fermeture de certaines rues situées au nord-ouest du boulevard Perras, entre la 16ième et la 24ième avenue. - 1971
No 4313 – Fermeture d’une partie de la 7ième avenue sise entre les 6ième et 7ième rues. - 1971
No 4313 – Fermeture d’une partie de la 7ième avenue sise entre les 6ième et 7ième rues. - 1971
No 4312 – Modification au règlement 4029 concernant les sanctions pour infractions aux règlements...
No 4312 – Modification au règlement 4029 concernant les sanctions pour infractions aux règlements, déjà modifié. - 1971
No 4311 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la municipalité de Saint-Jean-de-...
No 4311 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu. - 1971
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