No 9471 - Règlement autorisant la construction et l'occupation d'un bâtiment à des fins d'enseignement universitaire sur l' emplacement situé du côté sud-est du Chemin de la Côte Sainte-Catherine et du côté nord-ouest de l'avenue 1 Louis-Colin, borné au nord-est par le pavillon Délia-Tétreault de l'université de Montréal et au sud-ouest par le terrain du collège Jean-de-Brébeuf. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9471
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9470- Règlement sur l'occupation, par l'Église baptiste haïtienne de Siloé, du bâtiment situé au 745, avenue d'Anvers. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9470
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9469 - Règlement autorisant la construction et l'occupation d'un libre-service et d'un lave-auto à l'angle sud-ouest des boulevards Maurice-Duplessis et Rivière-des-Prairies, dans le quartier de Rivière-des-Prairies. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9469
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9468 -Règlement sur la construction et l'occupation, par l'Institut de réadaptation de Montréal, d'un agrandissement au bâtiment situé au 6300, avenue Darlington. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9468
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9467 - Règlement modifiant le Règlement portant approbation du plan de construction et d'occupation d'un complexe immobilier situé dans le quadrilatère borné par les rues de la Cathédrale, Saint-Antoine, Mansfield, de la Gauchetière, dans le quartier Saint-Antoine (7907). - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9467
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• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9466- Règlement modifiant le Règlement portant approbation du projet de construction et d'occupation d'un ensemble comportant un bâtiment patrimonial restauré et un immeuble à bureaux situé à l'angle sud-ouest de l'intersection de la rue Notre-Dame et du boulevard Saint-Laurent, dans l'arrondissement historique du Vieux-Montréal (8064). - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9466
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• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9465 - Règlement autorisant la construction et l'occupation d'un projet résidentiel, situé sur l'avenue Cedar, à l'ouest de l'hôpital Général de Montréal. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9465
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9464 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de La Fontaine, de Laurier, de De Lorimier, de Saint-Denis, de Saint-Jean-Baptiste, de Saint-Michel et d'une partie des quartiers de Bourget, de Crémazie, de Saint-Eusèbe, de Saint-Georges, de Saint-Laurent et de Saint-Louis (4980, déjà modifié). - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9464
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9463- Règlement autorisant l'occupation du deuxième étage à des fins de bureau de l'immeuble situé au 1371-1385, avenue Laurier Est, dans le quartier de De Lorimier. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9463
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• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9462- Règlement autorisant l'occupation à des fins de librairie, des deuxième et troisième étages d'un immeuble situé au 5117, avenue du Parc. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9462
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9461 - Règlement sur la construction et l'occupation, par le Collège d'enseignement général et professionnel d' Ahuntsic, d'un agrandissement au bâtiment situé au 9055, rue Saint-Hubert. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9461
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9460 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des environs de la rue Sainte-Catherine et du boulevard René-Lévesque, entre les rues Saint-André et l'avenue de Lorimier (5189, déjà modifié). - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9460
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• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9459 - Règlement permettant d'occuper le domaine public avec un escalier de secours proposé en façade du bâtiment portant les numéros 402 à 408, rue Saint-Sulpice, à Montréal. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9459
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• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9458 - Règlement autorisant un emprunt de 3 041 285 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9458
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• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9457- Règlement autorisant un emprunt de 13 027 989 $pour dépenses en capital. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9457
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9456 - Règlement sur la fermeture d'une partie de la rue Boisbriand située entre les rues Sainte-Élisabeth et Sanguinet. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9456
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9455 - Règlement modifiant le Règlement sur les subventions à la rénovation des bâtiments résidentiels et des maisons de chambres et à la transformation en bâtiments résidentiels ou en maisons de chambres de bâtiments pouvant être aménagés à ces fins (8039, déjà modifié). - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9455
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• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9454- Règlement sur la fermeture de la rue située au sud de la 64e Avenue entre la rue Notre-Dame et la partie du lot 236 du cadastre officiel de la Paroisse de Pointe-aux-Trembles, propriété de la Compagnie des chemins de fer nationaux, à Montréal. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9454
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9453 - Règlement permettant d'occuper le domaine public avec un café-terrasse en façade du bâtiment portant le numéro 131, rue Prince-Arthur Est, à Montréal. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9453
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9452 - Règlement sur la fermeture d'une ruelle située au nord-ouest de la rue Turenne et au sud-est de la rue Gérin-Lajoie entre les rues Monsabré et Lacordaire à Montréal. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9452
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9451- Règlement permettant d'occuper le domaine public avec des parties du bâtiment portant les numéros 300 et 310, rue Ann, et 277 et 291, rue Shannon. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9451
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• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9450 - Règlement autorisant la construction et l'occupation d'un bâtiment d'habitation situé à l'angle nord-ouest des rues Hamilton et Jacques-Hertel. - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9450
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9449- Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de Rosemont et de Préfontaine, et d'une partie du quartier de Saint-Eusèbe (3319, déjà modifié). - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9449
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9448 -Règlement modifiant le Règlement portant approbation du plan de construction et d'occupation d'un ensemble de bâtiments résidentiels sur un emplacement limité par les rues Charlevoix, de Lévis, Duvernay et Sainte-Cunégonde (7171). - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9448
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 9447 - Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier Ahuntsic et d'une partie du quartier Villeray (1920,modifié), le Règlement de zonage des quartiers de Saint-Jean, de Saint-Édouard, de Montcalm et d'une partie du quartier de Villeray (4139, modifié) et le Règlement limitant les occupations de type commercial et industriel sur certaines voies publiques (8459, déjà modifié). - 1993

• CA M001 VM001-33-02-D128-P9447
• Pièce
• 1993

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.