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Description archivistique
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Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter . - 5 décembre 1952 - 21 août 1957

  • CA M001 VM134
  • Fonds
  • 5 décembre 1952 - 21 août 1957

Le fonds témoigne des travaux du Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des extraits de procès-verbaux et ...

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter