Fonds Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643. - 1945-1954
- CA M001 VM033
- Fonds
- 1945-1954
Le fonds témoigne des activités du Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643. Le fonds comprend des procès-verbaux, des rapports, de la correspondance, des avis de convocation, des ordres du jour, des projets et une liste des membres. Les documents sont en français et en anglais.
Montréal (Québec). Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643