Fonds Comité consultatif du Code du bâtiment. - 1949-1966
- CA M001 VM037
- Fonds
- 1949-1966
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités du Comité consultatif du Code du bâtiment.
Le fonds contient les procès-verbaux des séances du Comité.
Les documents sont en français.
Montréal (Québec). Comité consultatif du Code du bâtiment