Fonds Comité d'étude projet de refonte des règlements municipaux. - 1964-1965
- CA M001 VM055
- Fonds
- 1964-1965
Le fonds fournit des informations sur le travail du Comité d'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux pour les années 1964 et 1965.
Le fonds contient des procès-verbaux.
Les documents sont en français et en anglais.
Montréal (Québec). Comité d'étude projet de refonte des règlements municipaux