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Rapports et dossiers. - 1840
Rapports et dossiers. - 1840
Cession de rues à la Ville par M. J. S. McCord, dans le quartier Sainte-Anne : rues Murray, Young, Shannon, Eleanor, Colborne, Sainte-Anne, Dalhousie, Ottawa, William et ruelle Hughes. - 1841
Mme Veuve Émilie Gamelin, fondatrice de la Communauté des Sœurs de la Providence : exemption de taxes municipales par le conseil municipal le 10 février 1843.
Rapports et dossiers. - 1844
Rapports et dossiers. - 1844
Square Viger, rue Craig. Cession de terrains par les Dames Lacroix. Réclamations subséquentes pour dommages subis par le fait que la Ville ne s'était pas encore conformée à ses obligations envers les donatrices du terrain. - 1844
Rapports et dossiers. - 1851
Rapports et dossiers. - 1851
Rapports et dossiers. - 1856
Rapports et dossiers. - 1856
Rapports et dossiers. - 1864
Rapports et dossiers. - 1864
Rapports et dossiers. - 1865
Rapports et dossiers. - 1865
Rapports et dossiers. - 1866
Rapports et dossiers. - 1866
Rapports et dossiers. - 1870
Rapports et dossiers. - 1870
Rapports et dossiers. - 1871
Rapports et dossiers. - 1871
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