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Description archivistique
Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
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Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Conseil municipal
Conseil municipal
Procès-verbaux
Procès-verbaux
Livre des délibérations du Conseil municipal de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 19 février 1877 - 21...
Livre des délibérations du Conseil municipal de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 19 février 1877 - 21 juin 1893
Recueil des procès-verbaux du Conseil. - 3 juillet 1893 - 19 février 1906
Recueil des procès-verbaux du Conseil. - 3 juillet 1893 - 19 février 1906
Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910
Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910
Règlements
Règlements
Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906
Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906
Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier ...
Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier 1910
Règlements. - 11 mars 1907 - 17 décembre 1909
Règlements. - 11 mars 1907 - 17 décembre 1909
Élections
Élections
Liste des électeurs parlementaires. - 1882
Liste des électeurs parlementaires. - 1882
Liste des électeurs parlementaires. - 15 mars 1898
Liste des électeurs parlementaires. - 15 mars 1898
Liste des électeurs parlementaires. - 11 mars 1899
Liste des électeurs parlementaires. - 11 mars 1899
Liste des électeurs parlementaires. - 7 mars 1900
Liste des électeurs parlementaires. - 7 mars 1900
Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901
Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901
Liste des électeurs parlementaires. - 3 septembre 1904
Liste des électeurs parlementaires. - 3 septembre 1904
Liste des électeurs municipaux. - 1er décembre 1906
Liste des électeurs municipaux. - 1er décembre 1906
Liste des électeurs parlementaires. - 1907
Liste des électeurs parlementaires. - 1907
Cahier de votation - Poll book. - [1908]
Cahier de votation - Poll book. - [1908]
Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Registre de voirie et de cours d'eau de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest. ...
Registre de voirie et de cours d'eau de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 3 mars 1871, 19 novembre 1891
Documents comptables et financiers
Documents comptables et financiers
Rôles d'évaluation foncière
Rôles d'évaluation foncière
Copie du rôle d'évaluation de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Grâce fait en 1875....
Copie du rôle d'évaluation de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Grâce fait en 1875. - 1876
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