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Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Conseil municipal
Conseil municipal
Procès-verbaux
Procès-verbaux
Livre des délibérations du Conseil municipal de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 19 février 1877 - 21 juin 1893
Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910
Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910
Règlements
Règlements
Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier 1910
Élections
Élections
Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Registre de voirie et de cours d'eau de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 3 mars 1871, 19 novembre 1891
Documents comptables et financiers
Documents comptables et financiers
Rôles d'évaluation foncière
Rôles d'évaluation foncière
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