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Description archivistiqueFonds Cour des sessions spéciales de la Paix. - 1915-1916
Fonds Cour des sessions spéciales de la Paix. - 1915-1916
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Jugement de l'Honorable Juge François-Xavier Choquet . - [1916]
Jugement de l'Honorable Juge François-Xavier Choquet . - [1916]
Cause : Le Roi c Etienne Pelland
Cause : Le Roi c Etienne Pelland
[Dépositions] . - 1915-1916
[Dépositions] . - 1915-1916