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Description archivistiqueFonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Dépositions . - 1916
Dépositions . - 1916
Index . - [1919]
Index . - [1919]
Rapport des audiences du 31 juillet 1916: Volume 10 . - 1916
Rapport des audiences du 31 juillet 1916: Volume 10 . - 1916
Rapport des audiences du 1er août 1916: Volume 11 . - 1916
Rapport des audiences du 1er août 1916: Volume 11 . - 1916
Rapport des audiences du 2 août 1916: Volume 12 . - 1916
Rapport des audiences du 2 août 1916: Volume 12 . - 1916
Rapport des audiences du 3 août 1916: Volume 13 . - 1916
Rapport des audiences du 3 août 1916: Volume 13 . - 1916
Rapport des audiences du 4 août 1916: Volume 14 . - 1916
Rapport des audiences du 4 août 1916: Volume 14 . - 1916
Rapport des audiences du 7 août 1916: Volume 15 . - 1916
Rapport des audiences du 7 août 1916: Volume 15 . - 1916
Rapport des audiences du 11 août 1916: Volume 16 . - 1916
Rapport des audiences du 11 août 1916: Volume 16 . - 1916
Rapports des audiences du 3 au 14 juillet 1916: Volume 1 . - 1916
Rapports des audiences du 3 au 14 juillet 1916: Volume 1 . - 1916
Rapport des audiences du 14 août 1916: Volume 17 . - 1916
Rapport des audiences du 14 août 1916: Volume 17 . - 1916
Rapport des audiences du 28 août 1916: Volume 18 . - 1916
Rapport des audiences du 28 août 1916: Volume 18 . - 1916
Rapport de M. le Juge PANNETON . - 1916
Rapport de M. le Juge PANNETON . - 1916
[Rapport de M. le Juge PANNETON] (version anglaise) . - 1916
[Rapport de M. le Juge PANNETON] (version anglaise) . - 1916
Exhibits: de 11 à 66 . - 1899-1916
Exhibits: de 11 à 66 . - 1899-1916
[Reçus de The GAREAU-SAURIOL Co.] . - [1915]
[Reçus de The GAREAU-SAURIOL Co.] . - [1915]
[Reçus de The GAREAU-SAURIOL Co.] . - [1915]
[Reçus de The GAREAU-SAURIOL Co.] . - [1915]
Dépositions . - 1916
Dépositions . - 1916