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Description archivistiqueFonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Dépôts de conventions entre Trefflé CHARPENTIER et autres . - 1914
Dépôts de conventions entre Trefflé CHARPENTIER et autres . - 1914
[Liste des sujets par séances] . - 1913-1914
[Liste des sujets par séances] . - 1913-1914
Dates et nombres des séances - Absences des arbitres . - 1913-1914
Dates et nombres des séances - Absences des arbitres . - 1913-1914
Noms des propriétaires - nombre et numéros des causes . - 1913-1914
Noms des propriétaires - nombre et numéros des causes . - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 1 à 979 . - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 1 à 979 . - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 980 à 1660 . - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 980 à 1660 . - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 1661 à 2525 . - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 1661 à 2525 . - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 2526 à 3553 . - 1913-1914
Procès-verbaux : pages 2526 à 3553 . - 1913-1914